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Les suites du référendum britannique sur l’Union européenne

Le peuple britannique a exprimé, à l’occasion du référendum du 23 juin 2016, le choix de ne plus être membre de l’Union européenne.

1) Quelles conséquences immédiates pour les citoyens européens et britanniques ?

Ce référendum consultatif est la première étape d’un processus pendant lequel le droit existant dans tous les domaines perdure. En effet, selon les Traités que le Royaume-Uni a ratifiés, le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pleinement au Royaume-Uni jusqu’à ce qu’il n’en soit plus un membre.

Pour les voyageurs et les résidents

Ainsi, comme cela est précisé dans les conseils aux voyageurs, le résultat du référendum du 23 juin n’implique pas de changement immédiat sur les conditions actuelles d’entrée et de séjour au Royaume-Uni pour les ressortissants français (passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité).

De même, jusqu’au retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants français résidant au Royaume-Uni ou, inversement, les ressortissants britanniques en France continuent de bénéficier des mêmes accès aux soins médicaux. De même, les Français et Britanniques de passage pourront continuer à bénéficier de la prise en charge des soins médicaux grâce à la carte européenne d’assurance maladie.

Pour les étudiants

Enfin, il n’y a pas non plus d’implication immédiate pour les étudiants britanniques déjà inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche français ni pour les étudiants français inscrits dans des établissements britanniques. L’équivalence entre les diplômes relève en effet de l’espace européen de l’enseignement supérieur initié par le processus de Bologne : la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’affecte pas les règles définies dans ce cadre, dès lors que le Royaume-Uni ne remet pas en cause sa participation à cet espace qui compte 46 pays. Les aides à la mobilité, notamment dans le cadre du programme ERASMUS, continueront d’être versées tant que le Royaume-Uni contribue au budget de ces programmes

2) Quelle est la procédure prévue par les Traités pour entériner la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Comme l’ont souligné le Président de la République et le ministre des affaires étrangères et du développement international ainsi que les représentants des institutions de l’Union Européenne, la procédure prévue par les traités doit toutefois s’engager rapidement, pour la stabilité tant de l’Union Européenne que du Royaume-Uni.

Depuis le traité de Lisbonne, l’article 50 du traité de l’Union européenne permet à un Etat de faire le choix, de manière unilatérale, de quitter l’UE.

La procédure est la suivante :

- L’Etat membre doit notifier au Conseil européen sa décision de retrait.

Lors de son allocution faisant suite à la publication des résultats, le Premier ministre britannique, David Cameron, a indiqué s’en remettre à son futur successeur pour enclencher cette procédure, repoussant ainsi l’échéance à septembre a minima.

- Des négociations s’engagent alors entre l’UE et l’Etat membre afin d’aboutir à un accord fixant les conditions de son retrait et ses relations futures avec l’UE ;

- Cet accord doit être approuvé selon la procédure de l’article 218§3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : le Conseil de l’Union européenne statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen.

Les représentants de l’Etat engagé dans la procédure de retrait ne peuvent pas participer aux négociations internes au Conseil concernant l’accord de retrait.

Si l’accord n’est pas conclu au bout de deux ans, les traités cessent de s’appliquer dans l’Etat membre en question sauf si un délai supplémentaire est autorisé par le Conseil européen (statuant à l’unanimité et en accord avec l’Etat membre concerné).

L’article 50 précise par ailleurs que si l’Etat ayant exercé son droit de retrait souhaite à nouveau adhérer, sa demande doit être soumise à la procédure d’adhésion de droit commun, et non à une procédure allégée.

Outre les négociations sur l’accord de retrait, le Royaume-Uni et l’Union européenne devront par ailleurs engager des discussions pour définir le cadre de leur future relation.

Comme l’ont souligné de nombreuses autorités européennes et notamment les ministres des affaires étrangères des 6 pays fondateurs de l’Union européenne le 25 juin 2016 : « Nous attendons à présent du gouvernement britannique qu’il fasse preuve de clarté en donnant effet à cette décision [issue du référendum] dès que possible. »

3) Quelles sont les prochaines échéances pour l’Union européenne ?

Les prochaines étapes et les implications du référendum sont au cœur des rencontres entre les différents responsables européens depuis la publication des résultats du référendum britannique. Après le conseil des affaires étrangères qui s’est tenu vendredi 24 juin, les ministres des affaires étrangères des 6 pays fondateurs se sont réunis à Berlin le samedi 25.

Lundi 27 juin, le Président de la République s’est entretenu avec le Président du Conseil européen, Donald Tusk, avant de se rendre à Berlin pour rencontrer la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, et le Premier ministre italien, Mattéo Renzi.

A cette occasion ils ont proposé :

  • Le 16 septembre, une réunion spéciale des chefs d’états et de gouvernemant, à l’intiative de la présidence slovaque, consacrée « aux défis communs auxquels les 27 États membres sont confrontés et aux priorités essentielles sur lesquelles ils devront décider. »
  • En octobre et décembre 2016, à l’occasion des réunions du Conseil européen, d’évaluer les progrès accomplis dans cette perspective et de donner les directives nécessaires.
  • Le 25 mars 2017, de faire du soixantième anniversaire du Traité de Rome « un moment important pour réaffirmer l’unité de l’Europe et notre engagement commun dans le projet européen ».

Lors du Conseil européen du mardi 28 juin, les chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que les représentants des institutions de l’Union européenne ont évoqué les résultats de ce référendum du 23 juin 2016 sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. Ils ont pris acte de la décision du Royaume-Uni et affirmé qu’aucune négociation ne pourrait commencer tant que le cadre prévu par les traités ne sera pas mobilisé.

Sur proposition du président du Conseil européen, une réunion informelle des 27 s’est tenue le lendemain en marge de cette réunion du Conseil européen.

4) Quel projet européen au lendemain du référendum britannique ?

La refondation du projet européen sera au cœur des discussions des prochains mois. Le Président de la République a assuré que « la France sera à l’initiative ». Car, comme le rappelait Jean-Marc Ayrault dans une interview vendredi 24 juin, « la France qui est un pays fondateur se battra pour que le projet européen non seulement demeure mais qu’il soit de plus en plus attractif ».

De premières orientations ont été évoquées dès le 24 juin par le Président de la République, en vue de relancer l’Europe autour de priorités telles que la sécurité, l’investissement, l’harmonisation fiscale ou encore la gouvernance démocratique de la zone Euro.

Dans une contribution commune, les ministres des affaires étrangères français et allemands ont appelé à « une Europe forte dans un monde incertain », qui se recentrerait sur les principaux défis actuels, au rang desquels la mise en place d’« un cadre de coopération stable pour traiter l’enjeu des migrations et des flux de réfugiés » ou encore la progression « vers l’achèvement de l’Union économique et monétaire ».

Dans la déclaration conjointe du 27 juin, le chef de l’Etat, la chancelière allemande et le premier ministre italien ont proposé 3 priorités essentielles pour une action renforcée et approfondie fondée sur des objectifs concrets :

  • la sécurité extérieure et intérieure ;
  • une économie forte et une cohésion sociale forte ;
  • des programmes ambitieux pour la jeunesse.

Selon les termes du Premier Ministre Manuel Valls, mardi 28 juin devant l’Assemblée nationale, « la suite de l’histoire n’est pas écrite. L’Europe a le choix. […] Changer pour refonder, pour ouvrir à nos enfants un nouvel horizon. Tel est le choix qui se présente à nous. C’est notre responsabilité historique de savoir nous en saisir. »

A l’occasion du conseil des ministres du 06 juillet 2016, le président de la République a demandé au Premier ministre de préparer une « proposition française pour un sursaut européen ».

5) Quelles conséquences pour la relation entre la France et le Royaume-Uni ?

La relation entre la France et le Royaume-Uni est dense et ancienne. Membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, nos deux pays partagent souvent des approches similaires au sein des organisations internationales, notamment à l’ONU.

Nos relations bilatérales se nourrissent en outre de contacts réguliers à tous les niveaux et de sommets annuels, pour s’étendre à tous les domaines : défense, économie, culture, science… Jean-Marc Ayrault l’a rappelé dès le 24 juin : « Avec le Royaume-Uni, il y a des accords bilatéraux très importants : l’un d’eux est très important, c’est un accord de défense – celui-là sera maintenu –, c’est l’accord de Lancaster House ; et puis il y a l’Accord du Touquet. (…) Est-il remis en cause ? Non, ce serait totalement irresponsable. Je pense que ça, c’est quelque chose de précis, de clair ». L’enjeu immédiat est donc bien « la négociation dans le cadre de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, […] de définir les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni qui, il faut le dire, malheureusement, devient un pays tiers. »

Après la sortie du Royaume-Uni, à l’horizon 2018, l’évolution des relations commerciales dépendra donc du type d’accord qui sera négocié entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le Président de la République a notamment souligné le 30 juin dans une interview que « le Royaume-Uni redevenant un pays tiers, le passeport financier européen devra disparaître, de même que ce sera la fin du passeport commercial et du passeport européen tout court. Autre point clef : les opérations de compensation en euros ne pourront plus se faire à Londres. Le Royaume-Uni a bénéficié pendant longtemps de dérogations, alors même qu’il n’était pas dans la zone euro. Ce ne sera plus possible. »

En ce qui concerne le report des opérations depuis la City vers d’autres places financières européennes, il a estimé qu’il est « légitime et logique que les banques françaises s’organisent et se préparent en conséquence. Et nous devons adapter nos règles, y compris fiscales, pour rendre la place financière de Paris plus attractive. […]La France doit être en situation d’accueillir tous les talents et tous les investissements. »

En savoir plus :

La position française sur le référendum britannique et le projet européen


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