Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 27 décembre 2022

Intitule NOR Origine
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229381S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229392S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229395S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229398S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229400S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229404S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229405S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229407S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229409S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229417S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229420S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229421S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229423S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229425S AEFE
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229427S AEFE

Bulletin officiel du 30 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229401S AEFE

Bulletin officiel du 23 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 novembre 2022 fixant le contingent de la médaille d’honneur des affaires étrangères pour l’année 2023 EAEA2230007A MAE
Arrêté du 15 novembre 2022 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2231849A MAE
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie EAEA2232100A MAE

Bulletin officiel du 10 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 novembre 2022 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2231891A MAE

Bulletin officiel du 3 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger EAEM2229119A MAE