Lutte contre les armes chimiques

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Les armes chimiques sont des armes de destruction massive qui désignent les produits chimiques toxiques (et leurs composants), les munitions et dispositifs conçus pour libérer ces produits chimiques, ainsi que les matériels spécifiquement conçus pour l’utilisation de ces munitions et dispositifs.

L’emploi de produits chimiques en tant qu’arme de combat a débuté pendant la Première guerre mondiale, le 22 avril 1915 à Ypres, avec la première attaque à grande échelle au chlore gazeux. Au total, l’arme chimique a entraîné la mort de 90.000 personnes entre 1914 et 1918.

L’Irak a eu recours à des armes chimiques dans sa guerre contre l’Iran dans les années 1980, ainsi que contre sa population kurde à Halabja.

L’attaque au sarin dans le métro de Tokyo en 1995 a également montré que des mouvements ou groupes non étatiques recourant au terrorisme étaient susceptibles d’employer des armes chimiques à l’encontre des populations civiles.

L’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie, notamment depuis 2013, a marqué une rupture dans le régime de non-prolifération chimique, concentrant les débats dans les instances internationales dédiées. Ce dossier a soulevé de nombreuses réactions de la communauté internationale, qui a adopté de nouvelles mesures afin d’agir contre ces attaques et contre l’impunité de ses commanditaires, notamment au sein de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes chimiques (OIAC) où certains droits et privilèges de la Syrie ont été suspendus en avril 2021 compte tenu de sa responsabilité dans des attaques à l’arme chimique sur son territoire contre sa propre population.

Des armes chimiques ont aussi été utilisées en 2017 en Malaisie avec l’assassinat de Kim Jong-Nam, en 2018 au Royaume-Uni avec la tentative d’assassinat de Sergei Skripal et en 2020 en Russie avec la tentative d’assassinat d’Alexei Navalny.

Masques à gaz anciens alignés

La simplicité de production des armes chimiques (comparées aux autres armes de destruction massive) associée à la diversité des vecteurs potentiels et aux souvenirs des conséquences de leur emploi explique que la communauté internationale ait cherché à s’en prémunir en 1993 au moyen d’une Convention spécifique d’une force inégalée.

Une priorité pour la France : lutter contre la prolifération des armes chimiques et la réémergence de leur emploi constaté ces dernières années en Syrie, au Royaume-Uni (avec l’affaire Skripal), en Malaisie (avec l’assassinat de Kim Jong-Nam) et en Russie (contre Alexei Navalny).

Un engagement durable de la France

La France s’est, de façon ancienne et durable, engagée dans la lutte contre les armes chimiques.
Elle est dépositaire du Protocole de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre d’armes chimiques ou bactériologiques. En 1996, elle a levé les réserves relatives à la possibilité d’emploi en représailles qu’elle avait apposées lors de la ratification du Protocole. Elle a en outre relancé les négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont débouché sur la signature, à Paris, de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques le 15 janvier 1993.

La CIAC : un instrument unique et privilégié pour l’interdiction complète des armes chimiques

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification. Elle est entrée en vigueur en 1997 et permet de combattre le risque chimique sous tous ses aspects.
Même si seuls quatre États ne l’ont pas encore ratifiée, la France souhaite que cette Convention soit mise en œuvre de façon universelle car encore trop peu d’États parties ont transposé l’ensemble des dispositions de la CIAC dans leur législation interne.

La France a ratifié la Convention en 1995 et respecte pleinement ses engagements :

  • transposition de la CIAC dans la législation française ;
  • accueil chaque année d’une douzaine d’inspections de l’OIAC sur le territoire français ;
  • mise en œuvre en 2016 du programme SECOIA (Site d’élimination de chargements d’objets identifiés anciens) afin de procéder à la destruction de la vingtaine de tonnes de munitions chimiques anciennes de la Première guerre mondiale découvertes chaque année sur le territoire national.

Régime de vérifications prévu par la CIAC

L’OIAC, créée par la CIAC, veille au respect des engagements des États Parties envers la Convention. L’engagement de la France en faveur de la lutte contre les armes chimiques se traduit de fait par une excellente coopération avec l’OIAC, tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel. La politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération. En effet, seul un renforcement du régime de la vérification pourra garantir la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement chimique aura été intégralement achevé.

La France joue également un rôle actif au sein de l’Organisation dans le suivi des questions industrielles, des mesures de protection et d’assistance, ou encore du développement économie et technologique des usages pacifiques de la chimie.

La France est déterminée à investir dans le futur de l’OIAC, dont l’expertise demeure essentielle afin d’empêcher la réémergence de l’emploi d’armes chimiques, une fois que sera achevée la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques en 2023. Elle soutient le projet du futur Centre pour la Chimie et la Technologie (ChemTech Centre), dont la construction a commencé à La Haye à l’automne 2021, qui pourra devenir le dépositaire universel de la connaissance sur ce sujet et une plateforme pour la formation et la coopération internationale, au service de la sécurité collective. Une contribution volontaire à hauteur de 1,4 million d’euros a été octroyée au fonds dédié à ce nouveau Centre.

Quelles actions au quotidien ?

La France participe aussi activement au renforcement du contrôle à l’exportation des biens à double usage, à la fois civil et militaire, au sein de l’Union européenne comme au niveau mondial (le Groupe Australie).

Parallèlement, la France se donne les moyens de se prémunir contre les conséquences d’une attaque chimique en travaillant à des mesures de protection contre ces armes et leurs effets, pour assurer la protection physique et médicale des populations et des forces armées.

Elle a lancé en janvier 2018 à Paris le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC) et en assure la présidence.

En 2021, la France a contribué volontairement à hauteur de près de 2 millions d’euros en soutien à l’OIAC dans différents domaines tels que les activités liées à la Syrie, la cybersécurité et les activités de renforcement des capacités en Afrique.

Le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC)

Il ne faut ni banaliser l’utilisation de ces armes, ni remettre en cause leur interdiction et il importe de protéger l’architecture internationales de paix et de sécurité. C’est pourquoi, la France a lancé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC), début 2018. Ce Partenariat, qui rassemble 40 États et l’Union Européenne, lutte contre l’impunité de ceux impliqués dans la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
Le Partenariat est une association volontaire d’États avec pour objectif de dénoncer et de faciliter les poursuites contre les personnes impliquées dans le développement ou l’utilisation d’armes chimiques.

L’un des moyens d’action du Partenariat est le recensement, au sein d’une liste noire, des individus et des entités identifiés comme impliqués dans des cas de recours à des armes chimiques et substances toxiques, ou ayant contribué au développement de programmes chimiques et ayant fait l’objet de sanctions.

Ses membres sont aussi amenés à se réunir et à se prononcer, par exemple :

  • En juin 2019, en amont de la réunion d’experts tenue de novembre 2019, la France a organisé, conjointement avec les États-Unis, l’exercice « Storm Justice » afin de mettre l’accent sur les meilleures pratiques à adopter en simulant un cas d’attentat terroriste impliquant des armes chimiques. L’exercice s’est notamment concentré sur les moyens d’enquête et de poursuite, ainsi que sur la coordination entre États.
  • En novembre 2019, la France a organisé à Paris une 3ème réunion d’experts. Elle s’est concentrée sur le volet de la judiciarisation et des sanctions administratives en lien avec les nouvelles capacités mises en place à l’OIAC pour l’identification des auteurs d’emplois d’armes chimiques en Syrie (décision de juin 2018 de la Conférence extraordinaire des États parties à la CIAC).
    Les travaux de cette réunion ont abouti à la publication sur le site du PICIAC d’un document d’orientation (disponible en français, en anglais et en espagnol) qui présente et résume ces outils juridiques et aide les États volontaires à les mettre en œuvre.
  • En avril 2020, le Partenariat a publié une déclaration faisant suite à la parution, le 8 avril 2020, du premier rapport de l’Équipe d’Enquête et d’Identification (IIT) de l’OIAC portant sur 3 attaques chimiques à Ltamenah en Syrie en mars 2017, qui met en évidence la responsabilité du régime syrien.
  • En mai 2021, le Partenariat a publié une deuxième déclaration faisant suite à la publication, le 12 avril 2021, du 2ème rapport de l’IIT portant sur une attaque chimique à Saraqib en Syrie en février 2018, qui met à nouveau en évidence la responsabilité du régime syrien.

Pour en savoir plus sur l’actualité du PICIAC, consulter la rubrique « Actualités » de son site Internet disponible en français et en anglais.

Pour en savoir plus sur la lutte contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, consulter notre article « La lutte contre l’impunité, une condition de la paix en Syrie ».

Le désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde au 3 décembre 2019 {PDF}

Mise à jour : mars 2022