Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Le TNP est le fondement de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ainsi, par la résolution 1887 adoptée par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2009, la communauté internationale a réaffirmé son engagement à « œuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous ».

Un instrument essentiel de notre sécurité collective

Plus de cinquante ans après son entrée en vigueur, le TNP reste un des fondements du système de sécurité collective et un élément irremplaçable du maintien de la paix et de la sécurité internationale. La France œuvre en faveur de la pérennité et de l’universalisation du TNP.

Le TNP a été ouvert à la signature le 1er juillet 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970. Les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie en sont les États dépositaires. La France a annoncé son adhésion au TNP dans le cadre du Plan global de maîtrise des armements et de désarmement présenté par le président de la République devant les Nations Unies le 3 juin 1991. Elle a adhéré au Traité le 2 août 1992, mais elle en respectait déjà les dispositions depuis 1968.

« La France, pour sa part, (…) se comportera dans l’avenir, dans ce domaine, exactement comme les États qui décideraient d’y adhérer. Aucun doute n’existe certainement à cet égard dans l’esprit de personne ».

Déclaration du représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, le 12 juin 1968

Le TNP est un traité quasi-universel puisque seuls quatre États n’y sont pas parties : l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud. En janvier 2003, la Corée du Nord a annoncé son retrait du Traité. Ce retrait n’est pas reconnu par la France.

Le Traité distingue cinq États dotés d’armes nucléaires (qui ont testé des armes nucléaires avant le 1er janvier 1967 : France, États-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine) et des États non dotés d’armes nucléaires (tous les autres États).

Le TNP repose sur trois piliers :

• des engagements de désarmement nucléaire : engagement de tous les États à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures relatives au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace (article VI) ;
• des engagements de non-prolifération nucléaire : les États dotés s’engagent à ne transférer d’armes nucléaires à quiconque tandis que les États non dotés s’engagent à ne pas acquérir d’armes nucléaires et à placer toutes leurs installations nucléaires sous garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (articles I, II et III) ;
• des engagements de coopération sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire et des applications nucléaires (article IV et V).

Le TNP, initialement conclu pour une durée de 25 ans, a été prorogé indéfiniment en 1995. Un processus d’examen décrit à l’article VIII du Traité prévoit la tenue de conférences tous les cinq ans. Ces conférences d’examen sont préparées au cours de trois comités préparatoires annuels, étalées sur les trois années précédant les conférences. La France s’est engagée résolument, lors de la Conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995, en faveur de la prorogation indéfinie et inconditionnelle du Traité.

L’action de la France

Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et État doté d’armes nucléaires au sens du TNP, la France assume des responsabilités particulières en vue de la préservation et du renforcement de la paix et de la sécurité internationales. La France s’appuie en cela sur la Charte des Nations Unies et reconnaît le droit de légitime défense, individuelle ou collective, qu’elle consacre. Elle privilégie, dans l’exercice de ce droit, les choix qui concourent au renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales.

La France agit dans un cadre multilatéral et est guidée par des principes constants : agir pour un monde plus sûr, développer les relations amicales entre États, prévenir les menaces à la paix, respecter le droit à la légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers le désarmement général et complet selon le principe de sécurité non diminué pour tous.

• La France s’engage résolument en faveur d’un désarmement nucléaire effectif, dont les prochaines étapes logiques sont : l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE) et l’adoption d’un traité interdisant la production des matières fissiles (FMCT) ;
• La France lutte activement contre la prolifération, en répondant résolument aux crises de prolifération, en promouvant le renforcement du régime international de non-prolifération, en prévenant et entravant les trafics proliférants et les activités supportant ces trafics ;
• La France soutient le développement responsable de l’énergie nucléaire, dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et de respect de l’environnement.