Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 28 octobre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration ministériel EAEA2428182A MAE
Arrêté du 22 octobre 2024 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2428486A MAE
Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination de représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2428769A MAE
Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Albuquerque (États-Unis) en tant que délégué du consul général de France à Los Angeles EAEF2428501A MAE

Bulletin officiel du 22 octobre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 octobre 2024 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Coimbra (Portugal) en tant que délégué de l’Ambassadrice au Portugal EAEF2428202A MAE

Bulletin officiel du 14 octobre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée de site compétente à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l’égard de la sous-direction des visas du ministère de l’intérieur, rattachée au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2426674A MAE

Bulletin officiel du 3 octobre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs et du corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2426269A MAE

Bulletin officiel du 30 septembre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 septembre 2024 portant désignation d'agents compétents pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents EAEF2425771A MAE