Qu'est-ce que l'Union européenne ?

L'Union européenne est composée de 25 Etats. Elle en comptera 27 à partir du 1er janvier 2007, avec l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. Elle n'est pas une organisation comme les autres. Elle n'est ni un Etat, ni une organisation internationale classique.

Normalement, dans une organisation internationale, les Etats ont, entre eux, des rapports de coopération. L'Union européenne est très différente. En effet, ses Etats membres font beaucoup plus que coopérer : ils sont engagés, depuis le début de la construction européenne, dans un processus d'intégration économique et politique afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser, dans un esprit de solidarité, le progrès économique et social. Ils ont ainsi décidé, volontairement et d'un commun accord, de transférer à l'Union européenne une partie de leurs compétences dans les domaines où ils ont jugé qu'il serait plus efficace d'agir à plusieurs, que chacun de son côté.

Une architecture institutionnelle originale a ainsi vu le jour au service de ce projet. L'Union européenne repose sur un ordre juridique propre intégré aux systèmes juridiques des Etats membres.

Les compétences de l'Union européenne sont énumérées dans des traités, ratifiés par les Etats membres. Tout au long de la construction européenne commencée en 1951 avec le premier traité, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Union européenne s'est vu confier de plus en plus de compétences. Elle agit désormais, à la demande de ses membres, dans de très nombreux domaines comme les transports, la cohésion territoriale, la sécurité, l'environnement, l'agriculture, la recherche, la protection des consommateurs, la santé, la politique étrangère, etc. Les politiques européennes façonnent ainsi notre vie quotidienne. Alors que sa vocation était au départ d'abord économique, elle est devenue une entité éminemment politique. Le projet européen est ainsi sans précédent. Il existe certes dans le monde d'autres organisations d'intégration régionale, comme par exemple en Amérique du Sud ou en Asie, mais aucune n'est comparable à l'Union européenne.

Les traités, qui constituent ce qu'on appelle le droit primaire (par opposition au droit dérivé), sont les fondements sur lesquels repose l'Union européenne. Ils ont tous été adoptés par les Etats membres, soit par leur Parlement national, soit directement par les citoyens (par la voie du référendum). Une fois entrés en vigueur, les traités s'appliquent normalement sur l'ensemble du territoire des Etats membres. Ils sont supérieurs au droit national, tout comme les actes communautaires adoptés sur leur base.
L'Union dispose de trois sièges : Bruxelles, siège de la Commission européenne et du Conseil des ministres, Strasbourg, siège du Parlement européen et Luxembourg, siège de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour des comptes européenne.
L'Union ne doit pas être confondue avec le Conseil de l'Europe, qui est une autre organisation internationale regroupant 46 pays et compétente en matière de droits de l'homme.

Précisions terminologiques : Union européenne et Communauté européenne, est-ce la même chose ?

L'expression "Union européenne" peut s'entendre en réalité en un double sens :

- au sens large, elle couvre l'ensemble des activités européennes, quelles qu'elles soient. C'est généralement ainsi qu'on emploie cette expression ;

- au sens strict, elle ne vise que les domaines qui relèvent de la coopération intergouvernementale, c'est-à-dire la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que la justice et les affaires intérieures (JAI). C'est ce que l'on a coutume d'appeler les 2ème et 3ème piliers. L'Union européenne doit alors être distinguée de la "Communauté européenne" qui, elle, couvre, comme son nom l'indique, les activités communautaires, c'est-à-dire la plupart des politiques communes comme l'agriculture, les transports, l'environnement, la pêche, le marché unique, la recherche, etc. C'est ce que l'on appelle le 1er pilier.

Juridiquement, il ne s'agit donc pas de la même chose, dans le cadre des traités actuels. D'ailleurs, l'Union européenne n'a pas expressément la personnalité juridique alors que la Communauté européenne la détient.

Pour mettre fin à cette situation fort complexe et qui peut induire en erreur, le projet de traité constitutionnel prévoit de remplacer l'actuelle Union européenne et l'actuelle Communauté européenne par une seule et même entité : l'Union européenne, dotée de la personnalité juridique.