Costa Rica
AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles
Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption au Costa Rica, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.
Avant propos : Exigences du droit français
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Costa Rica le 1er février 1996.
L’autorité centrale au Costa Rica, le Patronato Nacional de la Infancia, ne peut recevoir de dossiers de candidats résidant en France que par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption.
Le PANI précise que l’adoption internationale est une solution subsidiaire, à laquelle il n’est fait appel que lorsqu’aucune solution nationale ne peut être trouvée.
Par conséquent, les enfants proposés exceptionnellement à l’adoption internationale sont, dans la grande majorité des cas, des enfants de plus de 5 ans, des enfants à besoins spécifiques ou des fratries.
C’est la raison pour laquelle aucun opérateur n’est pour le moment accrédité dans ce pays.
Le cadre juridique de l’adoption au Costa Rica
- Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,
- Convention relative aux droits de l’enfant, Assemblée Générale de l’ONU, New York, 20 novembre 1989,
- Code de la famille, articles 100 et suivants,
- Code de l’enfance et de l’adolescence
Mise à jour : janvier 2017