Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 14 octobre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée de site compétente à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l’égard de la sous-direction des visas du ministère de l’intérieur, rattachée au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2426674A MAE

Bulletin officiel du 3 octobre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs et du corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2426269A MAE

Bulletin officiel du 30 septembre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 septembre 2024 portant désignation d'agents compétents pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents EAEF2425771A MAE

Bulletin officiel du 27 septembre 2024

Intitule NOR Origine
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2424462A MAE
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des administrateurs de l’Etat, du corps des conseillers des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2424590A MAE
Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères, du corps des attachés des systèmes d’information et de communication et du corps des traducteurs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2424593A MAE
Décision du 18 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2424646S MAE

Bulletin officiel du 19 septembre 2024

Intitule NOR Origine
ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE CHANCELLERIE ET DU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE CHANCELLERIE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (CAP 4) EAEA2423651A MAE