Cameroun

Le Cameroun n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Ces informations concernent uniquement les familles ayant adopté un enfant au Cameroun avant l’interdiction des adoptions individuelles, entrée en vigueur le 23 février 2022, ou bénéficiant de la dérogation prévue à l’article 15 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption.

I - Suivi de l’enfant

Les autorités camerounaises exigent la transmission au ministère des Affaires sociales (MINAS) de rapports semestriels jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Le guide de procédure camerounais « la chaine d’adoption d’enfants du Cameroun » indique en effet que « des rapports semestriels du développement psychosocial et sanitaire de l’enfant jusqu’à sa majorité (18 ans) devront être adressés au Ministre des Affaires Sociales par les Services de Protection de l’Enfance du pays d’accueil » (page 38).

En effet, comme le prévoit l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des familles (CASF) : "Le mineur placé en vue de l’adoption ou adopté par l’effet d’une décision étrangère qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant et les adoptants bénéficient d’un accompagnement par l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 ou, à défaut, par le service de l’aide sociale à l’enfance, à compter de l’arrivée du mineur au foyer de l’adoptant et pendant une durée d’un an. L’accompagnement prévu au présent article est prolongé si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon le calendrier déterminé au moment de l’engagement."

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

II - Procédure judiciaire, état civil et nationalité de l’enfant

La décision d’adoption n’a pas d’effet sur la nationalité camerounaise de l’enfant, tant qu’il est mineur. Il perdra cette nationalité à sa majorité (21 ans au Cameroun), s’il a acquis une autre nationalité, la loi camerounaise interdisant la double nationalité pour les majeurs.

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

Au Cameroun, le jugement d’adoption sans autre précision ou jugement d’adoption simple est assimilable à un jugement d’adoption simple en droit français. La légitimation adoptive est assimilable à une adoption plénière en droit français.

Démarches pouvant être accomplies en fonction du type d’adoption :

• Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"
• Voir la fiche "La nationalité de l’enfant adopté"

III - Recherche des origines

L’adopté majeur ou, s’il est mineur, par l’intermédiaire de ses parents, peut demander à consulter son dossier administratif auprès de la Mission de l’adoption internationale.
Au-delà de la consultation de son dossier administratif et en fonction de la procédure suivie par ses parents lors de l’adoption, l’adopté peut également se faire accompagner dans une démarche de recherche des origines.

^{Mise à jour : mars 2025}