Appel à contributions – Les défis du partenariat commercial Union européenne-Afrique

Quels sont les thèmes de l’appel à projet ?

Cette liste de thèmes est indicative et non exhaustive. Les auteurs sont encouragés à examiner les impacts à long et à court terme.

1. Intégration régionale et continentale : rôle pour l’UE dans l’approfondissement de la ZLECAF

• Quelles sont les perspectives économiques de la ZLECAf ?
• Quels sont les obstacles à l’intégration régionale (focus Afrique subsaharienne et organisations commerciales régionales hors Maghreb / Afrique du Nord) et continentale ?
• La spécificité du soutien de l’UE par rapport aux autres bailleurs internationaux.

2. Potentiels et perspectives pour l’avenir des relations commerciales et d’investissement entre l’UE et les pays du continent africain

• Quelles sont les barrières rencontrées par les entreprises européennes pour commercer et investir en Afrique et réciproquement ?
• Quels sont les leviers pour inciter les entreprises européennes à commercer et investir en Afrique et réciproquement ?

3. Le Partenariat Euro-méditerranéen à l’heure de l’autonomie stratégique

• Quels champs de coopération d’intérêt réciproque (commercial, réglementaire) pourraient être identifiés pour renforcer les relations commerciales UE/Méditerranée ?
• Quels instruments pourraient être mobilisés pour asseoir cette relance des relations commerciales ? (Amélioration du recours aux préférences (PUR) dans le cadre des accords d’association / négociation d’accords de libre-échange de nouvelle génération « ALECA » / perspective de conclure des accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) / Convention PEM sur les règles d’origine)
• Quels secteurs industriels pourraient être identifiés pour assurer un renforcement des chaînes de valeur euro-méditerranéennes (« nearshoring ») ?
• Quels leviers pour permettre aux pays du sud de la Méditerranée pour permettre au partenariat commercial euro-méditerranéen d’atteindre tout son potentiel : climat des affaires, climat des investissements, règles douanières, renforcement des capacités logistiques ?
• Quels enjeux logistiques pour renforcer les échanges entre les deux rives de la Méditerranée ?
• Quels leviers pour renforcer l’intégration régionale sud-sud en Méditerranée ?

4. Renouveau des relations commerciales avec l’Afrique subsaharienne

• Élargissement et approfondissement des APE (dont APE UE-AFOA) – quelles tendances à prendre en compte et quels bénéfices à en attendre ?
• Comment améliorer le taux d’utilisation des préférences (PUR) avec les pays africains et harmoniser les règles d’origine des accords (focus APE) ?
• Cohérence et complémentarité des accords de partenariats économique avec les pays africains par rapport à la ZLECAF : s’agit-il d’un processus complémentaire ou contradictoire ?
• Comment mieux associer la société civile des pays partenaires pour l’approfondissement et la mise en œuvre des accords de partenariat économiques ?

5. Développement durable et commerce en Afrique

• Comment la politique commerciale peut-elle constituer un levier en faveur du développement durable ?
• Comment mieux intégrer la société civile dans le cadre de l’approfondissement du volet développement durable des accords commerciaux ?
• Comment l’aide au commerce de l’Union européenne et des États membres prend-elle en compte les enjeux environnementaux et sociaux, et quels sont les axes d’amélioration à envisager ?
• Comment l’assistance technique peut-elle permettre d’aider les pays bénéficiaires à se conformer aux exigences environnementales et sociales ?

Comment préparer et soumettre une contribution ?

Les notes d’orientation sont à soumettre au plus tard le 7 janvier 2022 à conference-afrique.pfue chez diplomatie.gouv.fr

Le secrétariat de la PFUE consolidera les manifestations d’intérêt et contactera les auteurs sur la base des avis et commentaires effectuées par le conseil scientifique. Les recommandations issues des notes d’orientation seront présentées en amont du Sommet Union européenne-Union africaine prévu en février 2022.

Les notes d’orientation doivent contenir des recommandations claires et pratiques pour les dirigeants participant au sommet UE-UA qui doivent être rédigées dans une perspective socio-économique.
Les notes doivent viser à :

• soutenir l’élaboration des politiques commerciales, industrielles ou environnementales communes, - informer sur les options politiques qui se présentent aux pays africains et européens,
• énoncer les défis politiques sous-jacents et inclure des recommandations politiques profondément argumentées, concrètes et applicables.

L’ensemble du processus de préparation des notes d’orientation devrait suffire à faciliter la cohérence politique et à garantir que les recommandations soient partagées aux décideurs en temps voulu.

Quelle est la structure attendue pour les notes d’orientation ?

Chaque note (d’au maximum 10 pages) devra respecter la structure suivante :

1. Titre de la note (jusqu’à 130 caractères)
2. Auteurs et affiliation. Veuillez citer une seule affiliation par auteur
3. Date de soumission
4. Résumé (jusqu’à 100 mots) : Un résumé de la problématique traité et de votre proposition. Veuillez décrire les principales conclusions de votre proposition
5. Problématique (200-500 mots) : un résumé du problème que votre proposition vise à résoudre
6. Proposition (1 000 à 2 500 mots) : un énoncé de votre proposition de politique contenant une justification et des suggestions sur les moyens de mettre en œuvre la proposition. Vous pouvez ajouter des graphiques ou des images à votre proposition (JPG ou PNG, max. 5 Mo par graphique ou image). Il est également possible d’utiliser des sous-titres et des énumérations (numérotées ou non) pour structurer votre proposition
7. Références Bibliographiques : Une liste des références de votre proposition. Si vous créez un lien hypertexte vers une page externe ou vers un PDF ; veuillez-vous assurer que vous n’enfreignez aucun droit de propriété intellectuelle existant ou futur
8. Annexe (facultatif ; jusqu’à 500 mots). Cet espace peut être utilisé pour ajouter toute information pertinente qui n’a pas été incluse dans le texte principal, comme une liste des accords politiques existants (par exemple, le communiqué du G20), des politiques et/ou des recherches antérieures liées à la proposition
9. Autorisation de diffusion de la note et des visuels fournis (par l’ensemble des auteurs)

^{Mise à jour : novembre 2021}