Iran - Adoption d’une résolution sur l’Iran au Conseil des gouverneurs de l’AIEA (5 juin 2024)

Les gouvernements de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, saluent l’adoption cet après-midi par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’une résolution sur l’Iran. Il s’agit d’une réponse au refus persistant de l’Iran de coopérer de bonne foi avec l’AIEA afin de clarifier les questions en suspens liées à la détection de matières nucléaires non-déclarées sur plusieurs sites en Iran. L’Iran est légalement tenu de coopérer avec l’AIEA et de comptabiliser l’ensemble des matières et activités nucléaires, conformément à son accord de garanties conclu au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Il y a dix-huit mois, le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA affirmait qu’il était essentiel et urgent que l’Iran agisse sans délai pour mettre en œuvre ses obligations en matière de garanties au titre du TNP, afin d’assurer que l’Agence soit en mesure de vérifier qu’aucune matière nucléaire n’est détournée. Depuis, l’Iran a systématiquement refusé à l’Agence toute coopération de substance, encore diminué les accès de cette dernière en retirant les accréditations d’inspecteurs expérimentés et multiplié les déclarations provocatrices qui sont contraires aux obligations de l’Iran au titre du TNP. En dépit des efforts constants du Directeur général de l’AIEA pour engager un dialogue substantiel avec l’Iran, ce dernier n’a pas accompli de progrès pour résoudre ces questions.

Avec cette nouvelle résolution, le Conseil adresse un message fort et renouvelé en soutien aux efforts inlassables de l’AIEA et de son Directeur général pour résoudre cette question. Le Conseil ne peut pas rester inactif alors que l’Iran remet en cause les fondements du régime de non-prolifération et sape la crédibilité du système international des garanties. L’Iran doit coopérer avec l’Agence et fournir les explications techniquement crédibles permettant de répondre aux questions de l’Agence. Cette résolution soutient l’Agence dans la poursuite de son dialogue avec l’Iran afin de clarifier l’ensemble des questions en suspens en matière de garanties, tout en ouvrant la voie à d’autres mesures pour tenir l’Iran responsable si ce dernier ne réalise pas de progrès concrets.

Si l’Iran coopère de manière effective avec l’Agence et si le Directeur général est en mesure de rendre compte du fait que les questions non résolues liées à l’application des garanties en Iran ont trouvé une réponse, le Conseil pourrait alors clore l’examen de cette question. Nous espérons que l’Iran saisira cette opportunité pour clore ces questions non résolues afin qu’aucune action supplémentaire du Conseil ne soit nécessaire.