Iran/JCPoA – Déclaration des porte-parole de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (14 septembre 2023)

En réaction directe au non-respect persistant et grave par l’Iran de ses engagements au titre du JCPoA depuis 2019, les gouvernements de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni prévoient de maintenir les mesures liées à la prolifération nucléaire en Iran, ainsi que les embargos sur les armes et les missiles, après le jour de transition du JCPoA, le 18 octobre 2023. Nous avons conjointement notifié le Coordinateur du JCPoA à ce sujet.

Cette décision est pleinement conforme au JCPoA. Elle fait suite à nos tentatives de résolution du non-respect de l’accord par l’Iran à travers le mécanisme de résolution des différends du JCPoA que nous avons déclenché en janvier 2020. L’Iran a rejeté, à deux reprises, les opportunités de revenir au JCPoA et fait progresser son programme au-delà des limites fixées par l’accord et sans aucune justification civile crédible. Ses stocks d’uranium enrichi excèdent 18 fois la quantité autorisée par le JCPoA.

Notre engagement à trouver une solution diplomatique demeure. Cette décision ne constitue ni l’imposition de nouvelles sanctions ni le déclenchement du mécanisme du snapback. Nous sommes disposés à revenir sur cette décision dans l’hypothèse où l’Iran mettait pleinement en œuvre ses engagements au titre du JCPoA.