Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) (17.10.19)

Lettre de mission du Président de la République, du 5 avril 2019 adressée à M. Vincent DUCLERT

Monsieur le Professeur,

Le 7 avril 2019, la France commémorera, aux côtés du Rwanda, le 25ème anniversaire du génocide des Tutsi. En cent jours, cet événement tragique, que la communauté internationale n’a pas su empêcher, faisait près d’un million de victimes. La France a toujours veillé à honorer le souvenir des victimes et à saluer la dignité des survivants, ainsi que la capacité de réconciliation du peuple rwandais.

Je souhaite que ce 25ème anniversaire marque une véritable rupture dans la manière dont la France appréhende et enseigne le génocide des Tutsi, tournée vers une meilleure prise en compte de la douleur des victimes et des aspirations des rescapés.

Conformément à l’engagement que j’avais pris le 24 mai 2018, lors de ma rencontre avec le Président Paul Kagamé à Paris, je tiens à ce que le génocide des Tutsi prenne toute sa place dans notre mémoire collective. Cela doit passer d’abord par un approfondissement de notre connaissance et de notre compréhension de cette entreprise terrifiante de destruction humaine, en vue de son enseignement en France et de l’éducation à la vigilance des jeunes générations. La Mission d’étude sur la recherche et l’enseignement des génocides et des crimes de masse, que vous avez présidée, en a posé les premières pierres, avec la décision prise d’inscrire le génocide des Tutsi au programme des classes de Terminale.

Cette étape était importante. Elle doit maintenant être accompagnée d’un travail consacré à l’étude de toutes les archives françaises concernant le Rwanda, entre 1990 et 1994. J’entends confier cette tâche à une commission de chercheuses et de chercheurs français, dont vous assurerez la présidence.

Cette commission aura pour objectif :

1. De consulter l’ensemble des fonds d’archives françaises relatifs à la période pré-génocidaire et celle du génocide lui-même ;

2. De rédiger un rapport qui permettra :

• d’offrir un regard critique d’historien sur les sources consultées ;
• d’analyser le rôle et l’engagement de la France au Rwanda au cours de cette période, en tenant compte du rôle des autres acteurs engagés au cours de cette période ;
• de contribuer au renouvellement des analyses historiques sur les causes du génocide des Tutsi, profondes et plus conjoncturelles, ainsi que sur son déroulement, en vue d’une compréhension accrue de cette tragédie historique et de sa meilleure prise en compte dans la mémoire collective, notamment par les jeunes générations.

Ce rapport devra être achevé dans un délai de deux ans sous la forme d’un rapport qui sera rendu public.

Pour remplir votre mission, vous serez soumis, ainsi que les autres membres de la commission, à titre exceptionnel, personnel et confidentiel, à une procédure d’habilitation d’accès et de consultation de l’ensemble des fonds d’archives français concernant le Rwanda, entre 1990 et 1994 (archives de la Présidence de la République, du Premier ministre, du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du Ministère des Armées et de la mission d’information parlementaire sur le Rwanda).

Vous pourrez vous appuyer sur les moyens que mettront à votre disposition les ministères concernés – ministère des Armées, ministère de l’Europe et des affaires étrangères et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – ainsi que les services d’archives des différentes institutions concernées.

Avec tous mes vœux de succès dans l’accomplissement de cette mission d’importance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Professeur, l’expression de ma considération distinguée.

Emmanuel MACRON

Composition de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994)

M. Vincent DUCLERT, chercheur et ancien directeur du CESPRA (CNRS-EHESS), enseignant à l’EHESS, inspecteur général de l’éducation nationale, président de la Commission

Mme Julie D’ANDURAIN, professeure d’histoire contemporaine à l’Université de Metz, spécialiste d’histoire militaire contemporaine

Mme Catherine BERTHO-LAVENIR, professeure émérite de l’Université Sorbonne-Nouvelle, inspectrice générale de l’éducation nationale honoraire, archiviste paléographe

M.Thomas HOCHMANN, professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Mme Sylvie HUMBERT, professeure d’histoire du droit à l’Université catholique de Lille, spécialiste de la justice pénale internationale

M. Raymond H. KEVORKIAN, directeur de recherche émérite à l’Université de Paris 8, spécialiste du génocide des Arméniens, membre de la Mission d’étude en France sur la recherche et l’enseignement des génocides des crimes de masse

Mme Françoise THEBAUD, professeure émérite en histoire contemporaine de l’Université d’Avignon, spécialiste de la Grande Guerre, des femmes et du genre

M. Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d’État, ancien professeur associé de droit public aux Universités de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Secrétariat général et chargé (e) s de mission

Mme Chantal MORELLE, professeure en classes préparatoires, docteure en histoire contemporaine, spécialiste de la Ve République, de sa diplomatie et du général de Gaulle

M. David DOMINE-COHN, professeur certifié d’histoire-géographie, spécialiste des archives des armées et des opérations militaires

Mme Isabelle ERNOT, professeure d’histoire-géographie détachée, docteure en histoire contemporaine, spécialiste de la Shoah, membre de la Mission d’études en France sur la recherche et l’enseignement des génocides et des crimes de masse

Mme Christelle JOUHANNEAU, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale stagiaire, agrégée d’histoire-géographie, spécialiste des questions éducatives

M. Erik LANGLINAY, professeur agrégé d’histoire, docteur en histoire contemporaine, spécialiste des organisations en temps de guerre

M. Guillaume POLLACK, professeur certifié d’histoire-géographie, doctorant, spécialiste des archives réseaux de résistance et des services secrets

Mme Sandrine WEIL, doctorante en histoire contemporaine, spécialiste des ressources images, photos et vidéos, membre de la Mission d’études en France sur la recherche et l’enseignement des génocides et des crimes de masse