Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 21 juillet 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Phuket (Thaïlande) en tant que délégué de l’ambassadeur de France à Bangkok EAEF2519011A MAE
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Knysna (Afrique du Sud) en tant que délégué de la consule générale de France au Cap EAEF2521097A MAE
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Winnipeg (Canada) en tant que délégué du consul général de France à Toronto EAEF2521098A MAE
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Leicester (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2521099A MAE

Bulletin officiel du 4 juillet 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 juillet 2025 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents EAEF2519322A MAE

Bulletin officiel du 3 juillet 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Adelaïde (Australie) en tant que déléguée du consul général de France à Sydney EAEF2519012A MAE
Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Perth (Australie) en tant que délégué du consul général de France à Sydney EAEF2519013A MAE
Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Chymkent (Kazakhstan) en tant que délégué du consul général de France à Almaty EAEF2519015A MAE
Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Nassau (États-Unis) en tant que délégué du Consul général de France à Miami EAEF2519018A MAE
Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Guayaquil (Équateur) en tant que déléguée de l’ambassadeur de France à Quito EAEF2519021A MAE

Bulletin officiel du 17 juin 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination de représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2517298A MAE

Bulletin officiel du 10 juin 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 juin 2025 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Puerto Plata (République Dominicaine) en tant que déléguée de l'ambassadrice de France à Saint Domingue EAEF2515939A MAE
Arrêté du 3 juin 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à David (Panama) en tant que délégué de l'ambassadrice de France à Panama EAEF2515941A MAE
Arrêté du 3 juin 2025 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Colon (Panama) en tant que déléguée de l'ambassadrice de France à Panama EAEF2515942A MAE
Arrêté du 3 juin 2025 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Bocas del Toro (Panama) en tant que déléguée de l'ambassadrice de France à Panama EAEF2515943A MAE