Formulaires pour les diplomates étrangers

Listes des personnels

• Liste des personnels en fonctions (tableau word) (Word - 97 Ko)

• Liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau word) (Word - 96 Ko)

• Liste des personnels en fonctions (tableau excel) (XLS - 42 Ko)

• Liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau excel) (XLS - 42 Ko)

Notification de nomination, prise de fonctions et attestation de fonctions

• Notification de Nomination et Prise de Fonctions (titulaire) - 2 exemplaires (PDF - 46 Ko)
  ^{mise à jour : août 2021}

• Fiche individuelle - 1 exemplaire (PDF - 13 Ko)

• Notification d’arrivée en France (membre de famille) - 2 exemplaires (PDF - 37 Ko)
  ^{mise à jour : août 2021}

• Changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire (PDF - 23 Ko)

• Attestation à joindre à toute demande d’attestation de fonctions - 1 exemplaire (PDF - 12 Ko)

Embauche d’un personnel privé

• Attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire (PDF - 71 Ko)

• Modèle de contrat de travail (PDF - 830 Ko)

Immatriculation d’un véhicule automobile

• Demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires (PDF - 143.5 Ko)

• Immatriculation des véhicules – annexe 1.engagement exportation pays tiers (PDF - 128 Ko)

• Immatriculation des véhicules – annexe 2.engagement expédition U.E. (PDF - 120 Ko)

• Immatriculation des véhicules – annexe 3.engagement de destruction (PDF - 111 Ko)

• Immatriculation des véhicules – annexe 4.attestation de remise de plaques (PDF - 118 Ko )

• Immatriculation des véhicules – annexe 5.demande de restitution de documents à la Préfecture de police de Paris (PDF - 418 Ko) - (mise à jour : avril 2022)

• Immatriculation des véhicules – annexe 7.cerfa 13750*05 pour une demande d’immatriculation provisoire en WW (PDF - 241 Ko)

• Immatriculation des véhicules – cerfa 15776*01 certificat de cession d’un véhicule d’occasion (PDF - 671 Ko)

Exonération de la T.V.A. et des droits de douane

Pour la procédure concernant les demandes de remboursement de TVA et les franchises, voir la rubrique ad hoc dans l’encadré ci-dessous informations complémentaires

• Certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accise - 4 exemplaires (PDF - 135 Ko)
  mise à jour : juillet 2022

• Demande d’importation en franchise - 3 exemplaires (PDF - 17 Ko)

• Demande d’exportation en franchise de droits et taxe (PDF - 60 Ko)

Demande de titre de circulation permanent ou temporaire sur les aéroports

• Formulaire de demande de badge aéroportuaire temporaire - (PDF - 137.1 Ko)
• _ mise à jour : janvier 2025

• Formulaire de demande de badge aéroportuaire temporaire - (Word - 368.7 Ko)
  mise à jour : octobre 2024

• Formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Le Bourget) (Word - 69 Ko)
  mise à jour : août 2021

• Formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Orly) (Word - 69 Ko)
  mise à jour : août 2021

• Formulaire de demande de Titre de Circulation permanent sur les Aéroports parisiens (Roissy CDG) (Word - 69 Ko)
  mise à jour : août 2021

• Formulaire de demande d’habilitation pour toute demande de titre de circulation permanent sur les aéroports parisiens (Word - 78 Ko)
  mise à jour : août 2021

Sujets consulaires

• Notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire (PDF - 108 Ko)

• Notice relative aux consuls honoraires en France (PDF - 26 Ko)

• Notice relating to honorary consuls in France (PDF - 80 Ko)

• Notice concerning the opening of a consular post (PDF - 64 Ko)

• Fiche consulaire - 1 exemplaire (PDF - 18 Ko)