Feuille de route pour l’action de la France à l’international 2021-2027 - Améliorer l’universalité et la fiabilité de l’enregistrement des faits d’état civil
Dans le monde, plus d’un milliard de personnes n’ont pas de preuve d’identité juridique et voient ainsi leur vie durablement affectée.
L’état civil constitue en effet un prérequis pour l’accès aux droits sociaux et économiques, tels que l’éducation ou la santé, mais aussi civils et politiques, à l’image du droit de vote. Ces individus sont également vulnérables face à la marginalisation, à la discrimination et aux diverses formes d’exploitation, en particulier les enfants sans identité.
Par ailleurs, un système d’enregistrement d’état civil fiable permet l’établissement de statistiques démographiques et sanitaires. C’est pour cela qu’il constitue un levier pour le développement socio-économique d’un pays et sa gouvernance et s’avère un outil essentiel pour l’Agenda 2030 et l’atteinte des Objectifs de développement durable.
Si des avancées importantes ont été réalisées ces dernières années en matière de renforcement des systèmes d’état civil et d’enregistrement des naissances, plusieurs pays accusent un retard toujours préoccupant ; c’est notamment le cas en Afrique subsaharienne.
Considérant la place centrale de l’état civil dans le processus de développement, la France s’est dotée d’une feuille de route pour son action internationale en la matière sur la période 2021-2027. Elle s’articule autour de 3 approches complémentaires :
- une approche fondée sur les droits humains, centrée sur l’accès à l’identité juridique comme condition d’accès aux droits, notamment pour les filles et les femmes ;
- une approche intégrée, permettant d’aborder la problématique dans toutes ses dimensions et de l’articuler avec différents secteurs et outils (en particulier les identifiants nationaux, voire la biométrie) pour catalyser les résultats ;
- une approche universelle et structurante, en vue de favoriser l’accessibilité de l’état civil à toutes les populations, de l’enfance à l’âge adulte et sur tous les territoires, du national au local.
Après plus de deux ans de mise en œuvre, le bilan est positif. Les différents services, ambassades et opérateurs du MEAE se sont progressivement saisis des questions d’accès à l’identité, à travers une diversité d’angles (genre, éducation, santé, numérique, réfugiés et déplacés, décentralisation, etc.) et de partenariats. La France reste fortement mobilisée pour accroître la visibilité politique de ces enjeux, cruciaux pour le développement et l’accès aux droits.
