Évaluation du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI)

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Les objectifs de l’évaluation

Le dialogue avec la société civile constitue un élément important de la coopération au développement, notamment pour permettre la définition d’une stratégie d’aide publique au développement qui soit concertée et inclusive.
La création par décret du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI) en 2013 s’est inscrite dans une volonté de renouveler les politiques de développement et de solidarité internationale de la France.
Cette instance offre un espace de dialogue entre l’État et la société civile sur ces sujets. La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales dispose que « le Conseil national du développement et de la solidarité internationale constitue l’enceinte privilégiée et permanente de concertation entre les principaux acteurs du développement et l’État sur les objectifs, les orientations, la cohérence et les moyens de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales » (art. 7).

Présidé par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), le CNDSI est composé de 10 collèges représentant : les acteurs du monde associatif, les organisations syndicales, les collectivités territoriales, les plateformes multi-acteurs, les fondations, les organismes universitaires ou scientifiques, le Parlement, les personnalités étrangères, les acteurs du monde économique, et enfin les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Dix ans après la création du CNDSI, le MEAE a souhaité s’appuyer sur une évaluation stratégique de l’instance afin d’estimer les résultats directs de ses activités, en particulier en termes de concertation d’acteurs, et d’effets sur la politique de développement. La démarche d’évaluation a également été conçue avec l’objectif d’identifier les pistes d’amélioration pour renforcer les capacités de l’instance à accomplir ses missions.

Les principaux résultats de l’évaluation

Les travaux se sont déroulés entre janvier et novembre 2024. La démarche d’évaluation a fait appel à des méthodes mixtes par le biais de : trois enquêtes, plus de 150 entretiens, un parangonnage international et une dizaine de temps d’observation des instances du CNDSI. De nature participative, comme toutes les évaluations stratégiques de la DGM, les travaux ont été encadrés par un groupe de référence constitué d’une pluralité d’acteurs : représentants de tous les collèges du CNDSI, du MEAE, de la DGT et de l’AFD.

Au terme de l’évaluation, la pertinence du CNDSI comme une instance de dialogue est confirmée. Forte d’une bonne représentativité générale de la diversité des acteurs du développement, cette instance multi-acteurs permet ainsi de structurer un dialogue régulier avec l’État. Le rapport d’évaluation souligne néanmoins qu’elle gagnerait à se doter d’une structuration plus claire et d’une communication plus fournie pour renforcer sa capacité d’influence et décupler le poids de ses travaux, d’autant plus que le CNDSI offre une réelle valeur ajoutée en contribuant à façonner la politique française de l’aide au développement.