Communiqué conjoint de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et d’Herve Berville, secretaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer (20 juin 2023)
Biodiversité marine : la France salue l’adoption du traité pour la protection de la biodiversité en haute mer (bbnj)
20 juin 2023
La France salue aujourd’hui l’adoption formelle au consensus du traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c’est-à-dire en haute mer (processus dit « BBNJ »), à l’occasion de la tenue d’une nouvelle session de discussions au siège des Nations unies à New-York, qui fait suite à l’accord obtenu en mars dernier.
Les océans constituent l’un des principaux réservoirs de la biodiversité dans le monde et des puits de carbone essentiels à la régulation du climat. Ils sont donc indispensables dans notre lutte contre le dérèglement climatique. Ils constituent plus de 90 % de l’espace habitable sur la planète et abritent quelques 250 000 espèces connues ainsi que de nombreuses espèces encore inconnues.
Un traité historique pour la protection de la biodiversité marine en haute mer
Quelques mois après l’adoption d’un accord lors de la COP15 Biodiversité visant à protéger 30 % des terres et des mers d’ici à 2030, et trois mois après sa conclusion, l’adoption formelle du traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute-mer est une étape clé supplémentaire pour protéger l’océan et sa biodiversité et permettre un partage juste et équitable de ses ressources. Ce traité va permettre d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant afin de renforcer la gouvernance de la haute mer et d’établir les outils nécessaires à une protection effective de l’océan et à une utilisation durable de ses ressources.
Il ouvre la voie à des avancées essentielles et inédites :
● la possibilité de créer des aires marines protégées en haute mer ;
● l’obligation pour les Etats d’évaluer l’impact environnemental des nouvelles activités qu’ils projettent en haute mer ;
● un partage juste et équitable des bénéfices de découvertes faites dans les océans, et qui pourraient être déterminantes pour les sciences, les technologies ou la médecine ;
● le renforcement des capacités des Etats en développement en matière de recherche scientifique et d’aptitude à assurer une bonne gouvernance des aires marines ;
Une mobilisation française déterminante pour faire aboutir les négociations
L’engagement du Président de la République, Emmanuel Macron, pour la protection des océans et de la biodiversité marine, en particulier lors du One Ocean Summit de Brest et lors de la conférence de Lisbonne pour les océans en 2022, a été moteur pour accélérer enfin les discussions à l’échelle internationale. La création à l’initiative de la France, de la Coalition de Haute Ambition pour la Haute-mer a permis de redynamiser cette négociation enlisée depuis 15 ans. Cette Coalition regroupe désormais 52 membres, avec l’adhésion cette année des Etats Unis et de la Corée du sud.
La France a joué un rôle moteur avec ses partenaires de l’Union européenne (UE) et tout au long de ce processus de négociations afin d’obtenir le plus haut niveau d’ambition possible et un accord mondial, juste et applicable.
Dans la continuité de son engagement, la France accueillera en 2025 la prochaine conférence des Nations unies sur les océans à Nice, qu’elle organisera avec le Costa Rica. Dans cette perspective, la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, mobilise depuis plusieurs mois déjà le réseau diplomatique français pour obtenir le plus haut niveau d’ambition possible pour l’océan.
Le secrétaire d’Etat chargé de la Mer, Hervé Berville, a lancé le 8 juin dernier à l’occasion de la Journée mondiale des océans, le compte à rebours des J-700 précédant la tenue de cette grande conférence, depuis le site qui l’accueillera à Nice.
Cette conférence internationale sera décisif pour faire de la protection de l’océan une réalité mondiale, dans la continuité du mouvement initié à New York. L’adoption formelle du traité ce jour doit marquer la poursuite d’une dynamique nouvelle pour la coopération et le multilatéralisme permettant la préservation et la protection des océans. La France continuera à prendre toute sa part en vue d’atteindre cet objectif et fera partie des premiers pays à signer l’accord en vue de sa ratification, et portera l’ambition d’une entrée en vigueur du texte en 2025. Elle appelle tous les autres Etats à faire de même, le plus rapidement possible.