Guide des contrats audiovisuels et cinématographiques : une réponse aux enjeux de structuration des filières créatives
Acteur majeur de la promotion à l’international des industries culturelles et créatives (ICC), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) met à disposition des professionnels du secteur une version entièrement mise à jour et élargie du Guide des contrats audiovisuels et cinématographiques.
Le droit d’auteur en soutien à l’essor des ICC
La créativité est une richesse qui nécessite un cadre juridique adapté pour s’exprimer et se structurer. De l’écriture à la production, puis à la diffusion d’une œuvre, le droit d’auteur est indispensable au processus créatif, en permettant notamment une juste rémunération de l’ensemble des acteurs.
Afin d’appréhender de nouvelles formes de création, le MEAE a mis à jour et élargi le champ de son guide pratique sur les contrats audiovisuels et cinématographiques en l’ouvrant aux séries, aux documentaires ainsi qu’aux nouveaux usages, comme par exemple la vidéo à la demande.
Un vademecum pour les professionnels des ICC
Conçu et rédigé en partenariat avec un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle, ce guide est destiné à l’ensemble des professionnels de ces secteurs (auteurs, producteurs, institutionnels etc.) et vise à faciliter la structuration des filières créatives par une meilleure compréhension des mécanismes du droit d’auteur.
Si une attention particulière est portée aux cadres législatifs africains, ce guide constitue plus généralement une ressource utile pour tous les pays inspirés par la conception française du droit d’auteur. Une traduction en anglais sera prochainement disponible.
