6e rapport du comité de suivi des filières agricoles sensibles (mars 2024)

Dans le Plan d’action relatif à l’accord économique et commercial global avec le Canada adopté le 25 octobre 2017, le gouvernement s’est engagé à garantir une mise en oeuvre exemplaire du CETA.

Dans ce contexte le Gouvernement a confié le 3 août 2018 une mission à trois inspections (Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale des finances et Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) visant à identifier et cartographier l’ensemble des données disponibles permettant de mettre en place un suivi approfondi de l’impact de l’accord sur les filières agricoles françaises, en se concentrant sur cinq filières sensibles (viande bovine,viande porcine, volaille, sucre et produits sucrés, éthanol). Le rapport de cette mission « Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles » a été publié le 24 décembre 2019.

Sur la base des recommandations de ce rapport, le Gouvernement a décidé d’instaurer un comité de suivi des filières agricoles sensibles, présidé par le Secrétariat général aux affaires européennes, et associant les administrations en charge du suivi de la politique commerciale de l’UE et de la collection des données.

Les résultats détaillés du suivi du CETA jusqu’à fin 2023 sont présentés dans quatre fiches annexées à cette note (viande bovine, volaille, sucre et produits sucrés, éthanol). Ces fiches actualisent le rapport de mai 2023, qui se basait sur les données de 2021. Elles sont accompagnées d’un fichier détaillant les lignes tarifaires utilisées pour le rapport.

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