Lutte contre l’impunité - Signature de la Convention de coopération et d’entraide judiciaire entre la France et le Mécanisme d’enquête indépendant des Nations Unies pour la Birmanie (12 juin 2024)

La France et le Mécanisme d’enquête indépendant pour la Birmanie des Nations Unies ont signé le 12 juin 2024, à Genève, une Convention de coopération et d’entraide judiciaire. Ce texte offre à la France un cadre pérenne pour répondre à des demandes de coopération du Mécanisme et contribuer de manière opérationnelle aux enquêtes menées par le Mécanisme. La France soutient ce Mécanisme depuis son établissement par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, en septembre 2018.

Ce Mécanisme est chargé de recueillir, de préserver et d’analyser les éléments de preuve attestant la commission à partir de 2011 de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international en Birmanie.

Avec cette Convention, la France renforce son rôle dans la lutte contre l’impunité des crimes commis à l’encontre de la population birmane, dont les personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses, notamment les Rohingyas. La France continue d’exiger la cessation des violations du droit international humanitaire et du droit pénal international et d’exprimer sa solidarité au peuple birman, qui exprime quotidiennement ses aspirations légitimes à la démocratie.

Par ailleurs, la France versera une contribution volontaire de 30 000 € au Mécanisme pour lui permettre de renforcer ses capacités.

La France réitère ses appels à la pleine application de la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations Unies, dont la cessation de la violence, la libération de l’ensemble des prisonniers politiques et l’établissement d’un dialogue de toutes les parties prenantes. La France rappelle son soutien aux efforts de l’ASEAN en faveur de la résolution de la crise, dans le cadre du Consensus en cinq points.