Les Cycles d’examen

Le cycle d’examen 2022-2026

Les objectifs de la France pour la XIème Conférence d’examen du TNP

Le Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure la clef de voûte de notre architecture de sécurité collective. Il ne peut être renforcé que par des mesures réalistes et concrètes, dans le cadre d’une approche équilibrée de ses trois piliers.

Notre feuille de route se décline comme suit :

• Adopter une réponse ferme et déterminée à toutes les crises de prolifération

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales.
Le règlement de la crise nord-coréenne est au cœur de nos priorités. La menace nucléaire et balistique nord-coréenne est inacceptable. La Corée du nord doit mettre en œuvre le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
La France est également engagée, en lien avec ses partenaires, en faveur d’une solution diplomatique à la crise de prolifération iranienne. L’Iran doit mettre un terme à son escalade nucléaire conduite depuis 2019 sans justification civile crédible, revenir au plein respect de ses obligations et engagements nucléaires, et coopérer pleinement avec l’AIEA.

• Promouvoir un désarmement nucléaire réaliste et progressif

Le désarmement nucléaire se construit, avec patience, persévérance et réalisme. II exige une approche coopérative et la prise en compte des préoccupations de sécurité de tous. En matière de désarmement nucléaire, la France a un bilan inégalé. Comme l’a rappelé le Président de la République le 7 février 2020, elle a plusieurs priorités :

• • la négociation d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) à la Conférence du désarmement, sur la base du mandat Shannon, constitue une étape incontournable et irremplaçable à tout progrès concret vers un monde exempt d’armes nucléaires ;
  • l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) demeure essentielle : c’est le verrou nécessaire pour éviter que de nouvelles armes ne soient conçues. La France appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le TICE ;
  • la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire entre Etats dotés et non dotés d’armes nucléaires sont utiles pour renforcer la confiance entre les Etats parties au TNP. La France est un membre actif du Partenariat international sur la vérification du désarmement nucléaire (IPNDV) et a co-organisé un exercice de terrain avec l’Allemagne (NuDiVe) ;
  • les efforts doivent également se poursuivre pour la réduction des risques stratégiques liés à l’utilisation d’armes nucléaires, qui repose sur la transparence des doctrines nucléaires, le dialogue entre responsables politiques et militaires, les instruments de communication de crise et les mesures de réassurance ;
  • la France accorde des garanties négatives de sécurité à tous les Etats non dotés qui sont parties au TNP et qui respectent leurs engagements de non-prolifération. Elle a soutenu la création de zones exemptes d’armes nucléaires en Amérique Latine, dans le Pacifique, en Afrique et en Asie centrale. Elle soutient depuis longtemps l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen Orient. La France appelle à la signature du protocole à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.

La France accorde une grande importance aux efforts de transparence sur sa doctrine et ses arsenaux, dans le respect des exigences de la sécurité et de la non-prolifération. La France communique ainsi régulièrement sur sa doctrine de dissuasion, comme le 7 février 2020 lors du discours du Président de la République sur la stratégie de défense et de dissuasion prononcé devant les stagiaires de la 27ème promotion de l’école de guerre.

• Promouvoir un développement responsable et durable du nucléaire civil

Le développement de la coopération nucléaire civile est l’un des objectifs fondamentaux du TNP. Tout Etat poursuivant de bonne foi des activités nucléaires à des fins pacifiques doit pouvoir bénéficier des dispositions de l’article IV du Traité, dans le respect des plus hauts standards de non-prolifération, de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement.

La France développe des partenariats stratégiques avec un grand nombre d’Etats intéressés par le développement de l’énergie nucléaire. Ces coopérations se conçoivent dans un cadre strict par le biais d’accords intergouvernementaux (AIG). La France en a conclu 25 à ce jour.

La France a lancé en 2017 une initiative visant à partager les bonnes pratiques et présenter les bénéfices des AIG en matière de coopération nucléaire civile dans le but de faciliter la coopération avec les nouveaux États entrants et tous les pays intéressés. Cette initiative a donné lieu à l’élaboration d’un document de travail réunissant une liste illustrative et non-exclusive de bonnes pratiques dans le domaine de l’encadrement des coopérations nucléaires civiles. Ce document a été soumis aux comités préparatoires de 2018 et 2019, et est soutenu par 12 États (Belgique, Canada, Chypre, Finlande, France, Grèce, Lettonie, Mexique, Niger, Portugal, Roumanie, Ukraine).

Les bénéfices de l’atome couvrent un spectre extrêmement large d’applications potentielles dans des domaines tels que la santé, l’environnement, l’agriculture, l’industrie ou la protection du patrimoine culturel. La France soutient les efforts de l’AIEA dans ces domaines et promeut dans le cadre de cette Conférence d’examen des exemples d’actions concrètes, qui contribuent à la réalisation des Objectifs du Développement Durable.

Le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires sont indispensables pour le développement responsable et durable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le monde. La France apporte son soutien à l’AIEA et à diverses organisations et initiatives internationales compétentes dans le domaine en mettant à disposition son expertise, en organisant des formations et des actions d’assistance et via des contributions financières.

La France invite tous les Etats parties au TNP à soumettre leurs dispositifs nationaux de sûreté et de sécurité nucléaires à une expertise extérieure dans le cadre précieux offert par l’AIEA.

L’objectif de la France pour la prochaine Conférence d’examen du TNP est clair : préserver et renforcer l’autorité du TNP et souligner sa valeur pour l’avenir.

Le Premier Comité préparatoire de 2023

Le premier comité préparatoire (PrepCom) du nouveau cycle d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) présidé par l’Ambassadeur Jarmo Viinanen (Finlande) s’est tenu à Vienne du 31 juillet au 11 août 2023, précédé d’un groupe de travail sur le renforcement du cycle, tel que décidé à l’issue de la Conférence d’examen (RevCon) de 2022.

La France a rappelé que l’approche étape par étape était la seule susceptible d’apporter des résultats concrets en matière de désarmement. A ce titre, la priorité devait être l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la négociation à la Conférence du désarmement d’un Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes (FMCT). La France a insisté sur la dégradation du contexte stratégique et les exigences des crises de prolifération, qui demeurent au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Elle a rappelé l’importance de la prise en compte du contexte sécuritaire et du principe de sécurité non diminuée pour tous pour le désarmement. Enfin, elle a rappelé qu’il était essentiel de continuer d’œuvrer pour le développement responsable de l’énergie nucléaire civile.

En amont du PrepCom 2023, la France a invité plusieurs Etats parties au TNP, représentés à Genève, à visiter l’ancien site français de production de matière fissile à usage militaire en cours de démantèlement à Marcoule. Le démantèlement irréversible de ces sites atteste des efforts de la France en matière de désarmement nucléaire.
La France a activement pris part aux discussions et s’est particulièrement investie sur le sujet de la transparence. Elle a soumis un non-papier qui préconise une approche qualitative via un forum dédié au sein du TNP et la tenue de discussions interactives avant le troisième comité préparatoire, soulignant le caractère irréaliste de l’approche quantitative. Ce papier propose : i) que les conférences d’examen prévoient systématiquement des sessions dédiées à la revue des rapports nationaux des EDAN et des ENDAN et ii) qu’une session dédiée se tienne lors du troisième comité préparatoire pour la consultation par les EDAN des ENDAN en vue de la soumission de leurs rapports.

Malgré un quasi-consensus autour de cet enjeu, faisant pourtant intégralement partie du Plan d’Action de 2010, deux Etats se sont opposés à l’adoption de recommandations substantielles sur des mesures de transparence et de redevabilité.

La Conférence d’examen de 2022

La Xème Conférence d’examen du TNP s’est tenue à New York du 1er au 26 août 2022 à New York, sous la présidence de l’Ambassadeur argentin M. Gustavo Zlauvinen.
Elle a été marquée par la crise du Covid-19, conduisant à son report en 2022, et à la dégradation du contexte stratégique liée à l’agression injustifiée de l’Ukraine par la Russie.
La Russie porte, seule, la responsabilité de l’absence de document final lors de cette RevCon, alors que toutes les parties étaient prêtes à accepter le projet soumis.

La France est restée pleinement mobilisée sur les trois piliers :

• en matière de désarmement nucléaire, la France a continué de promouvoir un agenda réaliste, prenant en compte la dégradation du contexte stratégique, afin de progresser selon une approche « pas à pas », en mettant en avant les éléments atteignables, tels quel le TICE et le FMCT ;
• la France se distingue également par ses positions de pointe sur les crises de prolifération. Elle s’est mobilisée en coordonnant une déclaration ministérielle du P3, à l’ouverture de la Conférence, une déclaration sur l’Ukraine soutenue par 55 Etats et l’Union européenne ainsi qu’une déclaration Corée du Nord, soutenue par 79 Etats. La mobilisation de la France sur le dossier nord-coréen témoigne de son engagement à traiter des crises de prolifération majeures et vient en soutien de sa rhétorique affirmant la centralité et la primauté du TNP ;
• la France a également promu de manière active les usages pacifiques de l’énergie nucléaire.
  La France a également organisé un événement public sur son rapport national, dans un souci de transparence, conformément aux engagements pris lors de la Conférence d’examen de 2010.

En amont de la Conférence d’examen, la France a invité 40 délégations accréditées auprès de la Conférence du désarmement à visiter les anciens sites français de production de matière fissile à usage militaire de Pierrelatte et Marcoule. Le démantèlement irréversible de ces sites atteste des efforts de la France en matière de désarmement nucléaire.

La Conférence d’examen de 2015

La IXe conférence d’examen du TNP s’est tenue du 27 avril au 22 mai 2015 au à New York, sous la présidence de l’Ambassadrice algérienne, Mme Taous Feroukhi.

Malgré d’intenses consultations, la conférence n’a pas pu aboutir, en l’absence de consensus, sur un document final. La polarisation des discussions, parfois nettement en décalage avec le contexte stratégique et l’absence d’accord sur la question de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient ont empêché l’adoption d’un document final.

Dans un souci de transparence, la France a organisé en 2015 deux visites pour les représentants de 45 pays membres de la Conférence du désarmement. Celle de la base aérienne de Luxeuil le 16 avril 2015, dont l’escadron nucléaire a été dissous conformément aux engagements de réduction des forces nucléaires pris par la France, et celle du plateau d’Albion le 18 juin 2015, ancien site des missiles sol-sol, démantelé depuis 1996.

La Conférence d’examen de 2010

La VIIIe Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) s’est déroulée à New York du 3 au 28 mai 2010. Elle est intervenue à un moment clé pour le régime de non-prolifération nucléaire, marqué par de nombreux défis, au premier rang desquels les crises de prolifération en Corée du Nord et en Iran.

Pour la première fois, les États parties au TNP ont adopté par consensus un plan d’action comprenant 64 mesures concrètes sur les trois piliers du traité (non-prolifération nucléaire, désarmement et usages pacifiques de l’énergie nucléaire), ainsi que sur le Moyen-Orient.

La France s’est pleinement engagée en faveur du succès de la Conférence d’examen de mai 2010. Celle-ci a constitué une étape importante dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire et notre système de sécurité collective. Cette conférence a permis de consolider le soutien de la communauté internationale au TNP, dans un contexte où le traité est confronté à un certain nombre de défis.

Dans le domaine du désarmement, les mesures ont rejoint notre souhait de privilégier les actions concrètes et réalistes. Elles ont intégré les trois priorités du plan d’action de Cherbourg proposé par le président de la République en mars 2008 et du plan d’action européen de désarmement : poursuite du processus de désarmement américano-russe, entrée en vigueur du TICE, négociation du FMCT. Elles ont souligné également, comme nous le souhaitions, l’importance de la confiance et de la transparence. La France a toutefois regretté que le plan endossé par les Etats parties n’ait pas été plus ambitieux sur le moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes (déjà mis en œuvre par quatre États dotés de l’arme nucléaire) ou le rappel des nécessaires efforts de l’ensemble des États dans tous les domaines du désarmement.
Sur la non-prolifération nucléaire, la France aurait souhaité des textes plus ambitieux. Elle a regretté également que l’importante question du retrait du TNP n’ait pas été traitée. Cependant, élément très positif, le texte sur la non-prolifération a encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à conclure un protocole additionnel. Il a souligné également le nécessaire respect des obligations de non-prolifération, et a appelé à répondre aux cas de non-respect des accords de garanties de l’AIEA et à coopérer avec l’Agence.
Le document final a intégré en outre plusieurs actions pour promouvoir le développement responsable du nucléaire civil, dans la continuité de la conférence que nous avions organisée en mars 2010 à Paris sur ce thème.
L’adoption d’un texte spécifique sur le Moyen-Orient, qui prévoit des étapes concrètes, et notamment un projet de conférence initialement prévue en 2012 sur la mise en œuvre de la résolution de 1995, a constitué une perspective positive.