Sûreté et sécurité nucléaires
Un cadre rigoureux, transparent et multilatéral
La France, acteur nucléaire responsable, mène toutes ses coopérations dans le domaine du nucléaire civil dans le respect des normes les plus exigeantes de sûreté et de sécurité, et de non-prolifération.
Des coopérations bilatérales responsables
Les accords de coopération dans le domaine du nucléaire civil conclus par la France contiennent des clauses strictes sur la finalité pacifique et non-explosive de la coopération, sur l’application permanente des contrôles de l’AIEA, la protection des informations sensibles, les normes applicables dans les domaines de la sûreté, de la sécurité, de la responsabilité civile nucléaire, de la propriété intellectuelle, ainsi que des clauses fixant les modalités de transfert et de retransfert des matières, connaissances et équipements fournis à des tiers qui visent à éviter tout détournement. Nous encourageons tous nos partenaires à compléter leur accord de garanties généralisées par un Protocole additionnel et à adhérer aux conventions internationales pertinentes dans le domaine nucléaire. Les accords conclus par la France concernent toutes les zones géographiques et permettent de disposer d’un cadre juridique de coopération solide et adapté à la diversité des besoins des pays partenaires.
Des garanties techniques nous permettent également de parer au risque de prolifération. Ainsi, la France exporte seulement des réacteurs de troisième génération, plus sûrs et présentant des risques extrêmement réduits de prolifération.
Les coopérations menées par la France s’inscrivent dans le strict respect de ses engagements internationaux. Elle est membre des régimes internationaux de contrôle des exportations (NSG, Comité Zangger) et elle est soumise aux dispositions du règlement communautaire n°428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
Ces coopérations s’inscrivent dans un cadre transparent (au titre de son appartenance à Euratom, soumission obligatoire à la Commission européenne des accords avant leur signature, publication des accords ratifiés).
Un accompagnement institutionnel spécifique et adapté aux besoins des partenaires
La France offre à ses partenaires souhaitant développer un programme électro-nucléaire une assistance coordonnée dans la préparation de l’infrastructure nécessaire (formation et information, politique énergétique, études de faisabilité et de réalisation, cadre règlementaire, gestion des déchets…). Cette assistance s’appuie sur l’expertise de tous les acteurs industriels (ORANO, EDF, Framatome) et institutionnels de sa filière nucléaire (CEA, ASN/IRSN, Andra) pour leur permettre de poser les bases d’un programme sûr et responsable, en coordination avec les actions menées par l’AIEA.
La France a développé depuis plus de 50 ans un système de formation spécifique étroitement lié aux besoins de l’industrie nucléaire et de son contrôle, mais aussi de la recherche. Couplant des initiatives académiques et industrielles, ce système offre un large éventail de formations couvrant l’ensemble des métiers et des compétences requis pour la filière : techniciens, ingénieurs, chercheurs, experts, juristes et managers pour la conception, l’exploitation et l’innovation, la sûreté, la protection de l’Homme et de l’environnement. Dans le cadre de collaborations, la France partage cette expérience avec les pays partenaires qui souhaitent développer leur programme électro-nucléaire. Les principaux acteurs du secteur (universités et écoles, industriels, organismes de recherche et agences, ministères concernés) ont mis en place un partenariat pour coordonner l’offre de formation au regard des besoins de la filière en France et à l’international.
Travaux pratiques dans le réacteur ISIS. Crédits : S.Renard/CEA.
Créé sur initiative gouvernementale en 2010, l’Institut international de l’énergie nucléaire (I2EN) regroupe les acteurs majeurs du secteur de la formation dans le domaine de l’énergie nucléaire : grands industriels, organismes de recherche et agences publiques, principales universités et écoles ainsi que les ministères concernés. Point d’entrée à l’international, l’I2EN référence près de 20 formations de niveau Master et 50 formations allant du baccalauréat professionnel à la licence professionnelle spécialisées en sciences et techniques nucléaires. Acteur français des coopérations bilatérales et interlocuteur privilégié des pays nouveaux entrants en matière de formation nucléaire, il conseille, oriente et soutient les pays partenaires de la France dans la mise en place de leur programme de formation nucléaire. Chaque année, environ 15 % des étudiants diplômés au niveau master d’une formation française sur l’énergie nucléaire sont ainsi de nationalité étrangère.
Sécurité nucléaire et lutte contre le terrorisme nucléaire
La France prend très au sérieux les risques d’apparition d’un terrorisme nucléaire ou radiologique, en particulier dans un contexte général de menace terroriste élevée, illustrée par les attentats de Paris de janvier 2015 et qui plaide pour un renforcement de la sécurité nucléaire à l’échelle internationale en raison du caractère transfrontalier de la menace.
Certes, le risque qu’un groupe terroriste se dote d’une arme nucléaire est aujourd’hui faible, mais il n’est pas nul, en particulier si ce groupe terroriste bénéficiait de l’aide d’un État. Des groupes terroristes peuvent aussi envisager une agression contre des installations accueillant des matières nucléaires ou radioactives ou un attentat par dispersion de matières radioactives.
Dans ce contexte, la communauté internationale s’est mobilisée par l’adoption de plusieurs instruments et dispositifs juridiques internationaux ayant vocation à prévenir de tels actes.
AIEA
La France soutient, financièrement et par les contributions de ses experts, l’action de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire. L’Union européenne est le principal contributeur au titre du fonds de l’AIEA pour la sécurité nucléaire, avec une contribution s’élevant à plus de 50 millions d’euros entre 2009 et 2019.
Elle promeut notamment l’universalisation des conventions internationales pertinentes, en particulier la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPMN) amendée en 2005. Elle encourage les Etats membres de l’AIEA à adhérer et mettre en œuvre le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives 1 ainsi que ses orientations complémentaires. La France soutient le rôle central de l’AIEA dans l’architecture de sécurité nucléaire. L’Agence joue un rôle essentiel dans l’assistance internationale et la définition de recommandations et de guides techniques de sécurité nucléaire.
Nations Unies
Depuis 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte tous les deux ans une résolution présentée par la France sur la « prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes » . Chaque année depuis 2002, la France co-parraine également une résolution introduite par l’Inde et intitulée « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ».
La France est partie aux treize conventions sectorielles en matière de lutte contre le terrorisme négociées aux Nations Unies. Elle a de plus ratifié, le 11 septembre 2013, la Convention de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (ICSANT), qui définit de nouvelles infractions couvrant à la fois l’usage de matières nucléaires et radioactives et renforce la coopération entre États. La France prône l’universalisation de ces conventions, qui forment un ensemble complet et cohérent en matière de lutte contre le terrorisme, et propose une assistance en ce sens aux États qui en formuleraient la demande.
Autres initiatives internationales
La France soutient les initiatives internationales qui contribuent à prévenir la prolifération vers des acteurs non-étatiques, à renforcer la sécurité nucléaire et à diminuer le risque d’une utilisation malveillante de matières nucléaires ou radioactives.
Elle participe ainsi, depuis 2002, aux efforts entrepris dans le cadre du Partenariat mondial du G7/G8 contre la prolifération de armes de destruction massive (PMG8 / PMG7), dont elle a assuré la présidence en 2019. Il s’agit d’aider les États demandeurs à sécuriser la production et l’entreposage de biens sensibles, améliorer la protection physique de leurs installations, renforcer les contrôles des frontières et des exportations, ainsi qu’à gérer de manière sécurisée les matières nucléaires ou radioactives, éliminer les armes chimiques et contrôler les agents pathogènes dangereux en leur possession.
La France participe également à l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) depuis sa création en 2006. Elle s’investit tout spécialement dans les travaux visant à identifier de bonnes pratiques en matière de détection de matières, de prévention d’attentats radiologiques ou nucléaires et de réponse à une éventuelle attaque.
Le Sommet sur la sécurité nucléaire s’est réuni successivement en 2010 (Washington), 2012 (Séoul),2014 (La Haye) et 2016 (Washington). Ce processus a permis de mobiliser les États au plus haut niveau politique pour que les moyens suffisants soient consacrés au renforcement des régimes nationaux de sécurité nucléaires et des coopérations internationales pour prendre en compte les risques identifiés. La France a également activement participé à la conférence internationale sur la sécurité nucléaire (ICONS24) qui s’est tenue à Vienne du 20 au 24 mai 2024 et qui a permis d’échanger sur les enjeux majeurs pour l’avenir de la sécurité nucléaire.
Priorité à la sûreté nucléaire
L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, conséquence dramatique d’une catastrophe naturelle sans précédent, a rappelé que pour continuer à jouer son rôle dans les bouquets énergétiques futurs, l’énergie nucléaire doit se développer dans le cadre des plus hauts standards de sûreté.
L’analyse collective doit permettre de tirer toutes les leçons de cet accident qui a montré l’importance de la coopération et de la coordination internationales. Au niveau européen, l’exercice de tests de résistance des centrales nucléaires ou « stress-tests » a donné lieu à des recommandations désormais mises en œuvre au niveau de chaque État, dans le cadre d’un plan d’action national. La France a mené des Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) sur toutes ses centrales électronucléaires, ainsi que ses installations du cycle et installations de recherche.
Nous devons aussi agir à l’universalisation et au renforcement de l’application des instruments juridiques existants, en particulier la Convention sur la sûreté nucléaire, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire et de situation d’urgence radiologique.
La France soutient pleinement le plan d’action sur la sûreté nucléaire, adopté en 2011 et s’engage sur plusieurs axes, et notamment :
- pour renforcer la transparence, chaque État devrait rendre public le tableau de suivi des actions de la mise en œuvre du plan d’action sur la sûreté de l’AIEA.
La France considère qu’une plus grande transparence est un gage de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire et de l’acceptation par les concitoyens du choix de l’énergie nucléaire. C’est pourquoi, afin de renforcer la transparence, la France propose que chaque État-membre rende publiques les actions nationales de la mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire. - promouvoir les revues par les pairs (IRRS, OSART)
La conduite systématique et régulière de revues par les pairs permet de confronter certitudes et pratiques avec l’expérience d’autres pays. Il apparaît donc indispensable que tous les États membres tiennent les engagements qu’ils ont pris au titre du Plan d’action sur la sûreté de l’AIEA en demandant, au travers d’une programmation pluriannuelle, la tenue régulière de missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) et OSART (« Operational Safety Review Team »), et qu’ils en publient les résultats. Les dernières missions ont conclu que la France avait considérablement renforcé le cadre de son contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. - renforcer la préparation et la réponse aux situations d’urgence.
Améliorer la sûreté, c’est également se préparer à l’éventualité d’un accident. Des entraînements des personnels d’intervention et décideurs sont effectués régulièrement au travers d’exercices locaux, nationaux ou internationaux fondé sur une défaillance technique dans une centrale nucléaire pouvant mener à des rejets nucléaires. Face à une catastrophe dont l’impact radiologique pourrait atteindre plusieurs territoires, le défi majeur est d’assurer une cohérence dans la mise en oeuvre des actions de protection des populations de part et d’autre des frontières. Par ailleurs, une demande d’assistance extérieure peut être nécessaire, et doit donc être prévue au titre de la préparation, que ce soit dans des cadres bilatéraux, régionaux ou internationaux. La France appelle à une meilleure coordination des actions entreprises en cas d’accident, en invitant tous les États membres à coopérer plus activement avec l’AIEA, et en particulier à rejoindre le réseau RANET (Réseau global d’assistance nucléaire) et enregistrer leurs capacités nationales d’assistance.
- œuvrer pour un régime mondial de responsabilité civile nucléaire
L’accident de Fukushima Daiichi a montré l’importance qu’il y avait pour un pays victime d’un accident nucléaire de disposer d’un régime adéquat de responsabilité civile nucléaire pour assurer aux populations concernées qu’elles bénéficieront de réparations équitables et garanties, dans des conditions de mise en œuvre simples. Aujourd’hui, seule la moitié des pays opérant des centrales électro-nucléaires ont adhéré à un régime international de responsabilité civile nucléaire. Face à ce constat, la France promeut l’adhésion la plus large aux conventions pertinentes et encourage tous les États membres à œuvrer à s’intégrer dans un régime mondial de responsabilité civile nucléaire.
C’est dans ce cadre que la France et les États-Unis ont signé en août 2013 une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Exercice d’intervention de la FLS (formation locale de sécurité) dans le hall des générateurs de vapeur. CEA Marcoule / Phenix. Crédits : F.Vigouroux/CEA
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