Sûreté et sécurité nucléaires
Un cadre rigoureux, transparent et multilatéral
La France, acteur nucléaire responsable, mène toutes ses coopérations dans le domaine du nucléaire civil dans le respect des normes les plus exigeantes de sûreté et de sécurité, et de non-prolifération.
Des coopérations bilatérales responsables
Les accords de coopération dans le domaine du nucléaire civil conclus par la France contiennent des clauses strictes sur la finalité pacifique et non-explosive de la coopération, sur l’application permanente des contrôles de l’AIEA, la protection des informations sensibles et fixent les modalités de transfert et de retransfert des matières, des connaissances et des équipements fournis à des tiers afin d’éviter tout détournement. Avec ces accords la France veille au respect des normes applicables dans les domaines de la sûreté, des recommandations en sécurité, de la responsabilité civile nucléaire ainsi que de la propriété intellectuelle. Nous encourageons tous nos partenaires à compléter leur accord de garanties généralisées par un Protocole additionnel et à adhérer aux conventions internationales pertinentes dans le domaine nucléaire. Les accords conclus par la France concernent toutes les zones géographiques et permettent de disposer d’un cadre juridique de coopération solide et adapté à la diversité des besoins des pays partenaires.
Des garanties techniques nous permettent également de parer au risque de prolifération. Ainsi, la France exporte seulement des réacteurs de troisième génération, plus sûrs et présentant des risques extrêmement réduits de prolifération.
Les coopérations menées par la France s’inscrivent dans le strict respect de ses engagements internationaux. Elle est membre des régimes internationaux de contrôle des exportations (NSG, Comité Zangger) et elle est soumise aux dispositions du règlement communautaire n°2020/821 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage.
Ces coopérations s’inscrivent dans un cadre transparent (au titre de son appartenance à la Communauté Euratom, soumission obligatoire à la Commission européenne des accords avant leur signature, publication des accords ratifiés).
Un accompagnement institutionnel spécifique et adapté aux besoins des partenaires
La France bénéficie d’une expertise inégalée dans le domaine de l’énergie nucléaire, acquise au cours de plus de 50 ans de développement. Avec 57 réacteurs nucléaires en exploitation, représentant plus de 70% de sa production électrique et offrant l’un des mix énergétiques les plus décarbonés au monde, ainsi qu’un cycle du combustible parmi les plus complets et uniques à l’échelle mondiale, la France s’impose comme un leader incontesté du secteur.
La France dispose d’un système de formation spécialisé, directement lié aux besoins de l’industrie nucléaire et de son contrôle, ainsi qu’à la recherche. Alliant initiatives académiques et professionnelles, ce système propose une large gamme de formations couvrant l’ensemble des métiers et des compétences nécessaires à la filière : techniciens, ingénieurs, chercheurs, experts, juristes et managers pour la conception, l’exploitation et l’innovation, la sûreté et la protection des travailleurs, du public et de l’environnement. Forte de cette expertise, la France propose à ses partenaires souhaitant développer un programme électronucléaire un soutien coordonné dans la préparation de l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre de ces programmes, tel que défini par l’AIEA dans son approche par étapes (Milestones). Cette assistance englobe divers domaines tels que la formation et l’information, la politique énergétique, le cadre légal et règlementaire, les études de faisabilité et de réalisation, ou bien la gestion des déchets. Elle repose sur l’expertise des principaux acteurs industriels (par exemple tels qu’EDF, Orano, Framatome), institutionnels de sa filière nucléaire (par exemple comme le CEA, l’ASNR, l’Andra et les Ministères) mais aussi académiques (Université de Côte d’Azur par exemple) d’aider ces pays à poser les bases d’un programme sûr et responsable, en parfaite coordination avec les actions menées par l’AIEA
Travaux pratiques au sein de la plateforme d’expérience immersive EVOC.
Crédits : I2EN/INSTN.
Afin de structurer et renforcer la coordination de cette assistance, l’Institut International de l’Énergie Nucléaire (I2EN) a été fondé en 2010 à l’initiative du gouvernement. Sa mission principale est de coordonner l’offre française en matière de formation nucléaire et de développement des capacités humaines. L’I2EN est aujourd’hui une organisation à but non- lucratif qui regroupe les acteurs clés du secteur de la formation nucléaire en France : grands industriels, organismes de recherche, agences publiques, universités et écoles de premier plan, ainsi que les ministères concernés. L’I2EN sert de point de contact unique pour les pays souhaitant bénéficier de l’expertise française dans le domaine nucléaire. Il propose des solutions de formation adaptées aux besoins des pays qui souhaitent développer de nouvelles capacités électronucléaires. L’institut référence également les formations d’enseignement supérieur spécialisées en sciences et techniques nucléaires, et délivre le Label I2EN, garantissant la qualité et l’ouverture internationale de ces formations. Ainsi, chaque année, environ 20 % des étudiants diplômés au niveau master dans une formation française en énergie nucléaire sont d’origine étrangère.
En résumé, l’I2EN joue un rôle essentiel dans la promotion de l’expertise française en matière de formation nucléaire à l’international. Grâce à son réseau de membres et partenaires et à son offre de formation complète, il accompagne les pays dans le développement de leurs programmes électronucléaires, contribuant à la formation d’une main-d’œuvre qualifiée et à la gestion durable des ressources humaines dans ce secteur stratégique.
Sécurité nucléaire et lutte contre le terrorisme nucléaire
La France prend très au sérieux les risques d’apparition d’un terrorisme nucléaire ou radiologique, en particulier dans un contexte général de menace terroriste élevée, illustrée par les attentats de Paris de janvier et novembre 2015 et qui plaide pour un renforcement de la sécurité nucléaire à l’échelle internationale en raison du caractère transfrontalier de la menace.
Certes, le risque qu’un groupe terroriste se dote d’une arme nucléaire est aujourd’hui faible, mais il n’est pas nul, en particulier si ce groupe terroriste bénéficiait de l’aide d’un État. Des groupes terroristes peuvent aussi envisager une agression contre des installations accueillant des matières nucléaires ou radioactives ou un attentat par dispersion de matières radioactives.
Dans ce contexte, la communauté internationale s’est mobilisée par l’adoption de plusieurs instruments et dispositifs juridiques internationaux ayant vocation à prévenir de tels actes.
AIEA
La France soutient, financièrement et par les contributions de ses experts, l’action de l’AIEA en matière de sécurité nucléaire. L’Union européenne est le principal contributeur au titre du fonds de l’AIEA pour la sécurité nucléaire, avec une contribution s’élevant à 67 millions d’euros depuis 2003.
Elle promeut notamment l’universalisation des conventions internationales pertinentes, en particulier la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPMN) amendée en 2005. Elle encourage les Etats membres de l’AIEA à adhérer et mettre en œuvre le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives ainsi que ses orientations complémentaires. La France soutient le rôle central de l’AIEA dans l’architecture de sécurité nucléaire. L’Agence joue un rôle essentiel dans l’assistance internationale et la définition de recommandations et de guides techniques de sécurité nucléaire.
Nations Unies
Depuis 2005, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte tous les deux ans une résolution présentée par la France sur la « prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes ». Chaque année depuis 2002, la France co-parraine également une résolution introduite par l’Inde et intitulée « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ».
La France est partie aux treize conventions sectorielles en matière de lutte contre le terrorisme négociées aux Nations Unies. Elle a de plus ratifié, le 11 septembre 2013, la Convention de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (ICSANT), qui définit de nouvelles infractions couvrant à la fois l’usage de matières nucléaires et radioactives et renforce la coopération entre États. La France prône l’universalisation de ces conventions, qui forment un ensemble complet et cohérent en matière de lutte contre le terrorisme, et propose une assistance en ce sens aux États qui en formuleraient la demande.
Autres initiatives internationales
La France soutient les initiatives internationales qui contribuent à prévenir la prolifération vers des acteurs non-étatiques, à renforcer la sécurité nucléaire et à diminuer le risque d’une utilisation malveillante de matières nucléaires ou radioactives.
Elle participe ainsi, depuis 2002, aux efforts entrepris dans le cadre du Partenariat mondial du G7/G8 contre la prolifération des armes de destruction massive (PMG8 / PMG7), dont elle a assuré la présidence en 2019. Il s’agit d’aider les États demandeurs à sécuriser la production et l’entreposage de biens sensibles, à améliorer la protection physique de leurs installations, à renforcer les contrôles des frontières et des exportations, ainsi qu’à gérer de manière sécurisée les matières nucléaires ou radioactives, éliminer les armes chimiques et contrôler les agents pathogènes dangereux en leur possession.
Le Sommet sur la sécurité nucléaire s’est réuni successivement en 2010 (Washington), 2012 (Séoul), 2014 (La Haye) et 2016 (Washington). Ce processus a permis de mobiliser les États au plus haut niveau politique pour que les moyens suffisants soient consacrés au renforcement des régimes nationaux de sécurité nucléaire et des coopérations internationales pour prendre en compte les risques identifiés. La France a également activement participé à la conférence internationale sur la sécurité nucléaire en 2020 puis à celle qui s’est tenue à Vienne du 20 au 24 mai 2024 (ICONS24) et qui a permis d’échanger sur les enjeux majeurs pour l’avenir de la sécurité nucléaire.
Priorité à la sûreté nucléaire
L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, conséquence dramatique d’une catastrophe naturelle sans précédent, a rappelé que pour continuer à jouer son rôle dans les bouquets énergétiques futurs, l’énergie nucléaire doit se développer dans le cadre des plus hauts standards de sûreté.
L’analyse collective doit permettre de tirer toutes les leçons de cet accident qui a montré l’importance de la coopération et de la coordination internationales. Au niveau européen, l’exercice de tests de résistance des centrales nucléaires ou « stress-tests » a donné lieu à des recommandations désormais mises en œuvre au niveau de chaque État, dans le cadre d’un plan d’action national. La France a mené des Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) sur toutes ses centrales électronucléaires, ainsi que ses installations du cycle et installations de recherche.
Nous devons aussi agir à l’universalisation et au renforcement de l’application des instruments juridiques existants, en particulier la Convention sur la sûreté nucléaire, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire et de situation d’urgence radiologique.
Améliorer la sûreté, c’est également se préparer à l’éventualité d’un accident. Des entraînements des personnels d’intervention et décideurs sont effectués régulièrement au travers d’exercices locaux, nationaux ou internationaux fondés sur une défaillance technique dans une centrale nucléaire pouvant mener à des rejets radioactifs. Face à une catastrophe dont l’impact radiologique pourrait atteindre plusieurs territoires, le défi majeur est d’assurer une cohérence dans la mise en oeuvre des actions de protection des populations de part et d’autre des frontières. Par ailleurs, une demande d’assistance extérieure peut être nécessaire, et doit donc être prévue au titre de la préparation, que ce soit dans des cadres bilatéraux, régionaux ou internationaux. La France appelle à une meilleure coordination des actions entreprises en cas d’accident, en invitant tous les États membres à coopérer plus activement avec l’AIEA, et en particulier à rejoindre le réseau RANET (Réseau global d’assistance nucléaire) et enregistrer leurs capacités nationales d’assistance.
Œuvrer pour un régime mondial de responsabilité civile nucléaire
L’accident de Fukushima Daiichi a montré l’importance qu’il y avait pour un pays victime d’un accident nucléaire de disposer d’un régime adéquat de responsabilité civile nucléaire pour assurer aux populations concernées qu’elles bénéficieront de réparations équitables et garanties, dans des conditions de mise en œuvre simples. Aujourd’hui, seule la moitié des pays opérant des centrales électro-nucléaires ont adhéré à un régime international de responsabilité civile nucléaire. Face à ce constat, la France promeut l’adhésion la plus large aux conventions pertinentes et encourage tous les États membres à œuvrer à s’intégrer dans un régime mondial de responsabilité civile nucléaire.
C’est dans ce cadre que la France et les États-Unis ont signé en août 2013 une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Exercice d’intervention de la FLS (formation locale de sécurité) dans le hall des générateurs de vapeur. CEA Marcoule / Phenix. Crédits : F.Vigouroux/CEA
Mise à jour : avril 2025