La France et l’OTAN

Qu’est-ce que l’OTAN ?

Une Alliance défensive qui assure la sécurité et la défense de l’espace euro-atlantique depuis plus de 70 ans.
L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a été créée en 1949 par 12 États, dont la France.

La défense collective est, depuis sa fondation, la responsabilité première de l’Alliance. Ce principe est consacré dans l’article 5 du traité de Washington, qui stipule que : « une attaque armée contre l’une ou plusieurs [des parties] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties » et chacune d’entre elles « prendra telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ».

À ce jour, l’article 5 a été invoqué une fois, en réponse aux attentats terroristes du 11 septembre 2001.

L’OTAN est une alliance défensive qui prend des mesures de dissuasion et de défense contre toute menace d’agression et contre tout défi sécuritaire émergent qui compromettrait la sécurité fondamentale d’un ou de plusieurs Alliés. Le concept stratégique de 2022 rappelle que « la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN combine de façon appropriée capacités nucléaires, capacités conventionnelles et capacités de défense antimissiles, complétées par des capacités spatiales et des capacités cyber ». Depuis la mise en place de l’OTAN, aucun des États qui en est devenu membre n’a eu à subir d’attaque conventionnelle de la part d’un autre État sur son sol.

L’OTAN compte aujourd’hui 32 membres (la Suède et la Finlande ayant été les derniers Etats à rejoindre l’Alliance en 2023 et 2024). Son siège se situe à Evere en Belgique. Son Secrétaire général est depuis le 1er octobre 2024 le Néerlandais Mark Rutte. Le commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) est actuellement le général d’armée Christopher G. Cavoli, de l’armée de terre des États-Unis. Il a pris ses fonctions le 4 juillet 2022.

L’organe décisionnel de l’OTAN est le Conseil de l’Atlantique Nord. Le Conseil, qui prend ses décisions par consensus, fixe les orientations politiques de l’Alliance, assure la direction politique des opérations, adopte les budgets de l’OTAN, et, de manière générale, prend l’ensemble des décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Alliance. Il peut se réunir aussi bien au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement lors des Sommets, des Ministres lors des réunions ministérielles – ou, comme c’est le cas plusieurs fois par semaine au niveau des Ambassadeurs, Représentants permanents des nations.

Missions de l’Otan

Le dernier concept stratégique de l’OTAN, adopté par les chefs d’État et de gouvernement au sommet de Madrid en 2022, identifie trois tâches fondamentales pour l’Alliance :

a) Dissuasion et défense

La défense collective reste la responsabilité première de l’Alliance, conformément à l’article 5 du traité de Washington : « une attaque armée contre l’une ou plusieurs [des parties] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties » et chacune d’entre elles « prendra telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ».

L’OTAN prendra des mesures de dissuasion et de défense contre toute menace d’agression et contre tout défi sécuritaire émergent qui compromettrait la sécurité fondamentale d’un ou de plusieurs Alliés. Le concept stratégique rappelle que « la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN combine de façon appropriée capacités nucléaires, capacités conventionnelles et capacités de défense antimissiles, complétées par des capacités spatiales et des capacités cyber ».

La posture de dissuasion et de défense de l’Alliance fait l’objet d’un renforcement structurel depuis le concept stratégique de 2022, avec des plans de défense remis à jour et des processus de prise de décision plus efficaces.

b) Prévention et gestion de crise

L’OTAN contribue à la stabilité de l’Alliance et à la gestion des conflits avec l’ensemble des Alliés pour prévenir et répondre aux crises. L’OTAN organise notamment des exercices et est à même d’appuyer des opérations civiles de gestion de crise et de secours. Cette action se fait en coordination avec d’autres acteurs : en particulier, l’OTAN et l’UE doivent améliorer leur « coopération pratique dans les opérations, sur toute la gamme des crises, depuis la planification coordonnée jusqu’au soutien mutuel sur le terrain ».

c) la sécurité coopérative

Le dialogue et la coopération avec des pays tiers et d’autres organisations constituent des éléments essentiels de la sécurité de l’OTAN.

L’Alliance dispose d’un réseau de pays partenaires répartis au sein de trois cadres de coopération :

• Le Partenariat pour la paix (PPP) : historiquement le cadre de partenariat le plus ancien de l’OTAN, il regroupe la plupart des pays d’Europe et d’Asie centrale, ainsi que plusieurs pays neutres (Suisse, Autriche, , Irlande, et Malte).
• Le Dialogue méditerranéen (MD) réunit six pays arabes (Algérie, Egypte, Jordanie, Mauritanie, Maroc, Tunisie) et Israël, et vise à renforcer le dialogue entre l’OTAN et les pays méditerranéens, ainsi qu’à promouvoir la confiance et la coopération entre les pays de la rive Sud.
• L’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI) regroupe quatre pays du Golfe : le Bahreïn, le Qatar, les Émirats arabes unis et le Koweït.
• L’OTAN entretient par ailleurs des cadres de partenariats spécifiques avec l’Ukraine au sein du Conseil OTAN-Ukraine et avec la Géorgie au sein de la Commission OTAN-Géorgie (créée en 2008).

Enfin, l’OTAN entretient des relations bilatérales avec plusieurs États n’appartenant à aucun cadre de partenariat mais présentant une importance stratégique pour l’Alliance, les « Partenaires dans le monde » : Australie, Colombie, Irak, Japon, République de Corée, Mongolie, Nouvelle-Zélande et Pakistan.

Le Concept stratégique de 2022 reconnait que « l’Union européenne est pour l’OTAN un partenaire incontournable et sans équivalent » et annonce l’approfondissement du partenariat stratégique entre les deux organisations dans de multiples domaines. Il prévoit également la consolidation des liens avec les partenaires qui partagent les valeurs de l’Alliance, notamment dans les Balkans occidentaux, l’Indo-Pacifique et le voisinage méridional. L’OTAN travaille également en coordination avec l’ONU et l’OSCE.

Structures et fonctionnement de l’OTAN :

Le fonctionnement de l’Alliance repose sur le principe du consensus : toutes les décisions sont prises à l’unanimité des pays membres.

a) le Conseil de l’Atlantique Nord et la structure civile de l’Alliance

L’organe décisionnel de l’OTAN est le Conseil de l’Atlantique Nord (NAC/CAN). Celui-ci fixe les orientations politiques, assure la direction politique des opérations, adopte les budgets de l’OTAN et, de manière générale, prend l’ensemble des décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Alliance. Il peut se réunir au niveau des chefs d’État et de gouvernement lors des sommets, des ministres (Affaires étrangères, Défense) lors des réunions ministérielles ou, comme c’est le cas à un rythme au moins hebdomadaire, au niveau des ambassadeurs, représentants permanents des nations.

Le Secrétaire général de l’OTAN (traditionnellement un Européen, poste occupé depuis le 1er octobre 2024 par l’ancien Premier ministre néerlandais Mark Rutte) est chargé d’organiser les consultations et les travaux entre les Alliés, de favoriser l’émergence de consensus, et d’assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions prises par le Conseil (qu’il préside).

Le Secrétaire général s’appuie, pour remplir ses fonctions, sur le Secrétariat international, qu’il dirige. Composé d’environ 1200 personnels, le Secrétariat international est organisé en plusieurs divisions (Affaires politiques et politique de sécurité, Politique et plans de défense, Opérations, Investissements de défense, Défis émergents de sécurité, Diplomatie publique et Gestion exécutive), chacune d’entre elles étant placée sous l’autorité d’un Secrétaire général adjoint.

Les discussions au Conseil sont préparées en amont par des comités spécialisés, parmi lesquels :

• le Comité de la politique et des plans de défense (DPPC),
• le Comité des orientations opérationnelles (OPC),
• le Comité politique et des partenariats (PPC),
• le Bureau de la politique générale et de la planification des ressources (RPPB).

b) la structure militaire de l’Alliance

Sous l’autorité politique du Conseil de l’Atlantique Nord, le Comité militaire représente les plus hautes autorités militaires des nations de l’OTAN (chefs d’état-major des armées). Il propose au Conseil, généralement à la demande de ce dernier, appréciations, analyses, options et plans militaires. Le Comité militaire supervise les concepts et doctrines militaires, et donne des directives aux deux commandements stratégiques (ACO et ACT). Son président est le porte-parole militaire de l’Alliance.

Le Comité militaire s’appuie sur l’État-major International (environ 500 personnes) pour préparer appréciations de situation, études et analyses.

La structure de commandement de l’OTAN est composée de deux commandements stratégiques :

• i) le Commandement pour les opérations (Allied Command Operations - ACO) : il est dirigé par le Commandant suprême allié en Europe (Supreme Allied Commander Europe – SACEUR). Ce dernier dispose d’un état-major, le grand quartier général des puissances alliées en Europe (Supreme Headquarters Allied Powers Europe – SHAPE), situé à Mons en Belgique. ACO est en charge de la préparation des forces, de la planification et de la conduite des opérations menées ou planifiées par l’OTAN. Il comprend deux états-majors de niveau opératif (Joint Forces Command, situés à Brunssum et Naples), et un commandement pour chacune des trois composantes Terre, Air et Mer.
• ii) le Commandement pour la transformation (Allied Command Transformation - ACT) : Il est dirigé par le Commandant suprême allié pour la transformation (Supreme Allied Commander Transformation - SACT). SACT est chargé de maintenir le niveau de préparation de l’Alliance et de préparer l’avenir (formation, entraînement et exercices ; transformation des structures militaires, des forces, des capacités et de la doctrine ; adaptation aux enjeux de sécurité, interopérabilité…). Il s’appuie sur un état-major situé à Norfolk aux États-Unis.

La France, un Allié fiable, responsable et solidaire

La France est l’un des douze membres fondateurs de l’OTAN, dont elle accueille d’ailleurs le premier siège permanent, à Paris, dans les années 1950 et 1960. En 1966, la France décide de se retirer du commandement militaire intégré de l’Alliance. Cette décision ne remet nullement en cause l’engagement français à prendre part à la défense collective de l’Alliance : il s’agit, selon la formulation du Général de Gaulle, de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ».

À la suite d’un vote positif à l’Assemblée nationale, la France annonce officiellement sa pleine participation aux structures militaires de l’OTAN lors du sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009.

En conséquence, à partir de 2009, la France réintègre des personnels au sein des structures de commandement de l’Alliance divisés entre le Commandement allié pour les opérations (ACO) et le Commandement allié pour la transformation (ACT). Actuellement, en prenant en compte l’ensemble des structures et des agences, la France détache près de 780 militaires au sein des entités de l’OTAN. Depuis 2015, l’ACT est commandée par un général d’armée aérienne français (depuis 2024, l’Amiral Vandier), dont la mission est de diriger le développement des forces, des capacités et des doctrines de l’Alliance pour permettre à l’OTAN d’atteindre son niveau d’ambition et de remplir ses trois tâches essentielles.

Après la fin de la Guerre froide, la France a contribué largement aux opérations menées par l’OTAN depuis les années 1990. Elle a ainsi participé aux opérations de gestion de crise de l’OTAN dès leurs débuts en 1993 (opérations en Bosnie de 1993 à 2004 dans le cadre de l’IFOR, campagne aérienne de l’OTAN en 1999 au Kosovo). La France a ensuite contribué activement à la force de l’OTAN au Kosovo, assurant le commandement de la KFOR à 3 reprises.

La France, engagée en Afghanistan dès 2001, a apporté une contribution significative à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), placée en 2003 sous le commandement de l’OTAN. Elle a également contribué à l’opération Protecteur unifié, dans le cadre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en Libye en 2011. Elle a déployé environ 380 personnels dès 2018 en soutien associé de l’opération maritime de lutte contre les activités terroristes en Méditerranée Sea Guardian. Elle participe depuis 2018 à la mission de formation de l’OTAN en Irak, dont elle prend le commandement en 2025.

La France contribue depuis 2016 aux mesures de réassurances au profit des pays baltes et de la Pologne décidées en réponse à l’invasion illégale de la Crimée par la Russie en 2014. A ce titre, la France fournit chaque année un sous-groupement tactique interarmes blindé mécanisé de 300 hommes comprenant des chars Leclerc et des véhicules de combat d’infanterie, intégré pendant huit mois dans un bataillon multinational alternativement en Estonie (2017, 2019, 2021, 2022) et en Lituanie (2018, 2020).

Elle fournit également un soutien de police aérienne à l’Estonie et participe à des patrouilles AWACS au-dessus de l’Europe de l’Est. Cet engagement robuste et suivi est unanimement apprécié, il a permis de développer des partenariats d’exception avec les pays d’accueil.

La France contribue également à la présence avancée adaptée de l’OTAN en mer Noire, par le biais de déploiements de navires en mer Noire (2 à 3 par an) et par des missions de surveillance des espaces maritimes par des avions de patrouille maritime.

Pour le premier semestre 2022, la France a assuré le commandement tournant de la Force de réaction rapide de l’OTAN (VJTF). Depuis le 1er janvier 2024, c’est le Royaume-Uni qui assure le commandement tournant du VJTF.

Face à l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine en 2022, la France a décidé de renforcer encore davantage sa contribution à la réassurance des Alliés les plus exposés aux actions menaçantes de la Russie. Un contingent français de 500 personnes a ainsi été déployé en Roumanie, où la France assure le rôle de nation-cadre du bataillon multinational. Près de 200 militaires sont également venus renforcer le dispositif de présence avancée renforcée en Estonie tandis que les Armées contribuent aux missions de défense aérienne du flanc oriental de l’Alliance Atlantique, dans les pays baltes, en Pologne, Bulgarie, Roumanie et Croatie. En 2022 et 2023 le Groupe aéronaval (GAN) a poursuivi ses opérations et a directement participé au renforcement du flanc Est de l’Alliance.

En moyenne, près de 2000 militaires français sont engagés au profit de cet effort au sein de l’OTAN sur le flanc Est de l’Europe. Sur le plan capacitaire, la France est l’un des rares Alliés à disposer d’un outil de défense éprouvé au combat et couvrant l’intégralité du spectre. Les priorités capacitaires nationales permettront de maintenir et de moderniser cet outil de défense, en cohérence avec les objectifs agréés au sein de l’OTAN et de l’Union européenne.

Sur le plan diplomatique et politique, la France joue également un rôle moteur pour favoriser une relation transatlantique équilibrée et mutuellement bénéfique, dans laquelle les Européens prennent toute leur part en matière de sécurité et de défense. Pleinement complémentaires de l’OTAN, les initiatives européennes développées depuis 2017 dans ce domaine (Coopération structurée permanente, Fonds européen de défense à l’UE, Initiative européenne d’intervention, Facilité européenne de paix) contribuent ainsi à ce que les Européens investissent davantage dans leurs outils de défense et soient plus efficaces et capables en termes militaires.

Participation budgétaire de la France

La France est le 4ème contributeur aux budgets militaires et civil (quote-part de 10,19%) de l’OTAN, après les États-Unis et l’Allemagne (15,88%), le Royaume-Uni (10,96%) et devant l’Italie (8,53%).

En 2020, le budget de défense de la France représentait 5 % des dépenses totales de défense de l’Alliance. La France respecte également les directives de l’OTAN en matière de dépenses de défense (2 %) et de dépenses d’équipement (20 %).

L’OTAN en quelques dates clés

• 1949 : signature le 4 avril 1949 du traité de l’Atlantique Nord à Washington, établissant le Conseil de l’Atlantique nord (NAC). 1e Concept stratégique en décembre, document cadre qui fixe les orientations stratégiques de l’organisation.

• 1952 et 1957 : deuxième puis troisième concepts stratégiques de l’Alliance, alors centrés sur la gestion de la dissuasion nucléaire vis-à-vis de l’URSS dans un contexte de guerre froide.

• 1966 : départ de la France de l’organisation militaire intégrée. Création du groupe des plans nucléaires (NPG), visant à favoriser un processus de consultation sur la doctrine nucléaire au sein de l’OTAN.

• 1974 : déclaration d’Ottawa indiquant que les forces nucléaires de la France et du Royaume-Uni jouent « un rôle dissuasif propre contribuant au renforcement global de la dissuasion de l’Alliance ».

• 1991 : 5e Concept stratégique, prônant le développement de partenariats avec d’anciens adversaires après l’effondrement de l’URSS.

• 1997 : Acte fondateur entre l’OTAN et la Russie, engagement majeur de l’Alliance qui « n’a ni l’intention, ni de plan, ni de raison pour déployer ou stocker des armes nucléaires sur le territoire des nouveaux membres. »

• 1999 : Allied Force, bombardement de cibles serbes durant la guerre du Kosovo, qui dure du 24 mars au 10 juin 1999. Déploiement subséquent de la force pour le Kosovo (KFOR) sur mandat du CSNU, encore active aujourd’hui.

• 2001 : première et unique invocation de l’article 5 à la suite des attentats du 11 septembre 2001. En 2003, la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS), mandatée par le CSNU, passe sous le commandement de l’OTAN. Elle se transformera en mission non combattante Resolute Support (RSM) de 2015 à 2021.

• 2002 : partenariat stratégique avec l’UE (Identité européenne de sécurité et de défense).

• 2008 : sommet de Bucarest : l’OTAN « se félicite des aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine et de la Géorgie, qui souhaitent adhérer à l’Alliance »

• 2009 : retour de la France dans l’organisation militaire intégrée.

• 2010 : 7e concept stratégique, en vigueur jusqu’au Sommet de Madrid de juin 2022. Formulation des trois principales tâches de l’Alliance : défense collective, gestion de crise, sécurité coopérative. L’espace euro-atlantique y est décrit comme « en paix » et la Russie présentée comme « un partenaire ».

• 2014 : sommet du pays de Galles, au cours duquel les Alliés s’engagent à consacrer 2% de leur PIB aux dépenses de défense, dont 20% doivent à être alloués à l’acquisition d’équipements majeurs, y compris la recherche et le développement.

• 2016 : Sommet de l’OTAN à Varsovie, au cours duquel les Alliés se sont engagés à mettre en place une présence avancée renforcée sur les territoires des Pays baltes et de la Pologne. Il s’agit d’un dispositif ad hoc, qui s’inscrit dans le cadre de la posture défensive, non agressive et prévisible, de l’OTAN à l’égard de la Russie. Il respecte par là-même l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997. Parallèlement à ce renforcement de sa posture de dissuasion et de défense, l’OTAN conserve les canaux de communication ouverts avec la Russie pour éviter les risques et accroître la transparence.

Par ailleurs, un engagement supplémentaire a été pris, à l’initiative de la France, par tous les Alliés, à renforcer leurs capacités de cyberdéfense nationales. Le cyberespace a été reconnu comme un domaine opérationnel, avec les précautions souhaitées par la France (reconnaissance du droit international, posture de retenue).

Enfin, le sommet a permis de mettre en valeur les relations OTAN/UE avec la signature d’une déclaration conjointe entre les responsables des deux organisations.

• 2018 : Sommet de Bruxelles, qui voit notamment le lancement de la mission OTAN en Irak (NMI), mission non combattante de conseil et de renforcement des capacités, élargie en février 2021 à la demande du gouvernement irakien.

• 2019 : réunion de Londres commémorant les 70 ans de l’OTAN, les 3 et 4 décembre 2019 : À l’initiative de la France et de l’Allemagne, la réunion de Londres a permis aux chefs d’État et de gouvernement d’engager un processus de réflexion sur l’avenir de l’Alliance par le biais d’un groupe d’experts indépendant (dont l’ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine) qui a élaboré un rapport contenant 148 propositions pour rendre l’Alliance plus forte dans un contexte stratégique toujours plus incertain et d’en renforcer sa cohésion et son unité, dont celle d’actualiser le Concept stratégique de 2010.

• 2021 : sommet de l’OTAN du 14 juin à Bruxelles : ce Sommet s’est tenu au cœur d’une séquence internationale importante à l’occasion du premier déplacement en Europe du président américain Joe Biden : sommet du G7 au Royaume-Uni le 13 juin 2021, sommet entre l’Union européenne et les États-Unis le 15 juin 2021 et la première rencontre entre le nouveau président américain et son homologue russe le 16 juin 2021. Elle a été pour les chefs d’État et de gouvernement l’occasion de célébrer l’importance du lien transatlantique et de réaffirmer les valeurs, les principes et les règles de l’Alliance.

Un rapport préparé par le Secrétariat général, « OTAN 2030 », a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement. Il entérine entre autres le principe de la refonte du concept stratégique de l’OTAN et définit les prochaines étapes de ce processus.

Le sommet de Bruxelles a également été l’occasion de noter les efforts accrus consentis par les Alliés pour leur défense et de souligner la complémentarité entre les efforts d’approfondissement de la défense européenne et le renforcement de l’Alliance.

Le sommet a par ailleurs été l’occasion de rappeler la dimension nucléaire de l’Alliance ainsi que l’importance d’œuvrer à la stabilité stratégique à travers un dialogue renforcé à l’OTAN sur les sujets de maîtrise des armements.
Enfin, les Alliés se sont accordés sur la nécessaire adaptation aux nouveaux défis sécuritaires. Dans cette perspective, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté un engagement renforcé en matière de résilience, un plan d’action sur le climat et la sécurité ainsi qu’une nouvelle politique de cyberdéfense.

• Juin 2022 : sommet de Madrid, adoption d’un nouveau Concept stratégique. Les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN décident, au regard de l’évolution de l’environnement sécuritaire et de la guerre en Ukraine, une hausse additionnelle de 10 % du budget civil de l’OTAN, 10% du budget militaire et 25% du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) par an en valeur réelle sur la période 2023 – 2030.

• Juin 2023 : Sommet de Vilnius, marqué par les discussions sur l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN, le renforcement des relations entre l’OTAN et l’Ukraine et la prise d’engagements par les Alliés et par l’Union européenne en matière de soutien militaire à l’Ukraine.

• juillet 2024  : Sommet de Washington, qui a célébré les 75 ans de l’OTAN et a permis de : renforcer la posture de dissuasion et défense de l’Alliance, notamment sur le flanc est, confirmer le soutien à l’Ukraine, notamment via L’affirmation du caractère irréversible de l’intégration euro-atlantique pleine et entière de l’Ukraine et le lancement d’une mission de formation et d’assistance, la réaffirmation de l’engagement à renforcer notre effort de défense en consacrant chaque année au moins 2% de notre PIB à la défense, seuil déjà atteint par de nombreux Alliés européens, dont la France.

^{Mise à jour : avril 2025}