Le Pacte de Paris pour les peuples et la planète (4P)

Les quatre grands principes du Pacte de Paris

• Aucun pays ne devrait avoir à choisir entre son développement et la préservation de la planète.
• Chaque pays est libre d’adopter une stratégie de transition qui lui est propre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
• Un choc de financements publics est nécessaire pour lutter tout à la fois contre la pauvreté et pour la préservation de la planète.
• Les financements privés doivent être réorientés et mobilisés massivement en soutien de ces objectifs.

Sur la base de ce consensus politique, une communauté d’États s’est réunie autour de l’objectif d’une réforme ambitieuse de l’architecture financière internationale, afin de dégager rapidement les financements nécessaires pour lutter efficacement contre le changement climatique et la pauvreté.

Le Pacte de Paris recueille désormais le soutien de 70 États [1] sur l’ensemble des continents, pays développés comme pays en développement, petits états insulaires comme grosses économies émergentes.

Les origines du 4P (Pacte de Paris pour les peuples et la planète)

Les effets combinés de la pandémie de COVID-19, des conflits, du changement climatique et des catastrophes naturelles nous ont conduits aujourd’hui dans un monde où la pauvreté et les inégalités augmentent et où les progrès en matière d’objectifs de développement durable (ODD) ne sont pas au rendez-vous.

Le déficit d’investissement annuel pour la réalisation des ODD s’est considérablement accru, atteignant 4 200 milliards de dollars après la pandémie de COVID-19. Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, les investissements mondiaux dans les énergies propres devront tripler à l’échelle mondiale et 2,2 à 2,8 trillions de dollars par an seront nécessaires pour la transition énergétique et climatique dans les pays émergents et en développement.

Entre-temps, la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, le poids insoutenable de la dette, les tensions commerciales et d’autres chocs extérieurs ont considérablement réduit la marge de manœuvre budgétaire des pays.

Pour le rapport des Nations unies sur les objectifs de développement durable pour 2023, il faut :

• s’attaquer au coût élevé de la dette et aux risques croissants de surendettement ;
• augmenter massivement le financement à long terme abordable pour le développement ;
• étendre les financements d’urgence à tous les pays qui en ont besoin.

Ce contexte a conduit le Président de la République à inviter nos partenaires internationaux à Paris, afin de stimuler une coopération multilatérale plus étroite pour relever les défis communs, pour rétablir la confiance et obtenir des résultats rapides pour les peuples et la planète.

Quels sont les objectifs du Pacte de Paris pour les peuples et la planète (4P) ?

Le 4P offre une enceinte inclusive où les pays participants peuvent discuter et travailler sur une feuille de route commune pour le développement, le climat et la nature, contribuant à garantir le dépassement des fractures et le succès des négociations et discussions qui se tiennent dans d’autres forums multilatéraux – tels que les COP, les conseils d’administration des banques multilatérales de développement et du FMI, le G7, le G20, etc.

Le 4P, c’est également une plateforme où chacun des membres peut proposer des initiatives concourant à l’objectif général d’une augmentation des financements disponibles pour le climat et le développement. A titre d’exemple, le Kenya, la France et la Barbade ont lancé ensemble une Taskforce pour la fiscalité internationale qui aura pour objectif d’identifier d’ici la COP30 des options de taxation internationale pour le financement des biens publics mondiaux.

Le 4P est enfin un amplificateur de discours, qui relie les différents volets du programme de réforme de l’architecture financière internationale. Par des rapports réguliers, il met en évidence les progrès et identifie les lacunes dans les efforts de la communauté internationale. Il permet de mettre en valeur les efforts des pays individuels et leurs initiatives, en aidant à mobiliser davantage de soutien et à accroître leur portée.

Quel est le fonctionnement du Pacte de Paris les peuples et la planète ?

Les États membres du 4P se réunissent régulièrement. pour suivre la bonne mise en œuvre des objectifs du Pacte, un Secrétariat indépendant a été mis en place en janvier 2024.,hébergé à l’OCDE.

Il a également été choisi de donner un visage au 4P avec un la désignation d’un Envoyé spécial qui aura lieu dans les prochains mois. L’Envoyé spécial représente le 4P et son agenda positif sur la scène internationale, renforçant la traction politique autour de sa mise en œuvre. Il s’engage à élargir l’inclusivité du 4P et l’impact de ses actions.

Quelques avancées sur la réforme de l’architecture financière internationale depuis le Sommet pour un Nouveau Pacte Financier

• Sur les Banques Multilatérales de Développement (BMD) : l’agenda « better, bigger and more efficient MDBs », a été adopté en G20, y compris avec un objectif réhaussé mobilisation de 300 à 400 milliards de dollars sur 10 ans de financements supplémentaires ;
• Sur le FMI et les Droits de tirage spéciaux (DTS) : l’objectif d’une mise à disposition de 100 milliards de dollars de DTS a été atteint et dépassé (111,1 milliards USD en avril 2024). Leur mobilisation se poursuit via les outils du FMI et la proposition d’une décentralisation de leur utilisation via la Banque africaine de développement et de la Banque interaméricaine de développement.
• Sur le renforcement de la représentativité des grandes instances financières internationales : en actant la création d’un troisième siège africain au conseil
  d’administration du FMI.
• Sur le traitement de la dette des pays en développement : des mesures importantes ont été prises dans la mise en œuvre du cadre commun du G20, notamment la finalisation de la restructuration de la dette en Zambie (mars 2024), l’accord sur le traitement de la dette du Ghana (janvier 2024) et la suspension du service de la dette de l’Éthiopie (novembre 2023), ainsi que des assurances de financement en temps opportun pour soutenir l’accord entre les autorités et le FMI. En dehors du cadre commun, le traitement de la dette du Sri Lanka a été accepté en juin 2024.
• Sur les objectifs de finance-climat : l’OCDE a confirmé que la cible des 100 milliards de dollars pour la finance climat de la part des pays développés avait été dépassée pour la première en 2022 (115,9 milliards de dollars).

Quelles priorités pour 2025 ?

En 2025, la communauté 4P cherchera à contribuer aux processus internationaux en cours participant d’une réforme ambitieuse de l’architecture financière internationale, notamment la conférence de Séville sur le financement du développement FfD4 (30 juin – 3 juillet 2025), et la COP30 climat à Belém (10-21 novembre 2025).

Le Secrétariat du 4P propose notamment de développer des propositions concrètes autour de trois axes :

• la mobilisation des financements privés,
• la fiscalité internationale pour le climat et le développement,
• et la vulnérabilité.

Liens utiles

• Site du Pacte de Paris pour la planète et les peuples

Contacts du Secrétariat 4P

• Piera Tortora, cheffe du Secrétariat