Convention avec le Conseil Supérieur du Notariat pour renforcer l’accompagnement des Français de l’étranger
Le 14 avril 2025, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat ont signé une convention pour renforcer leur coopération et développer les rencontres notariales au bénéfice des communautés françaises à l’étranger.
Cette Convention de partenariat vise à rendre plus efficace l’accompagnement des Français de l’étranger.
Lancées en juin 2009 par le Conseil supérieur du notariat, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et des élus des Français de l’étranger, ces rencontres gratuites sont organisées en collaboration avec les ambassades et les consulats. Elles sont délivrées conjointement par un à deux notaires français. Elles permettent d’offrir des informations notariales, juridiques et fiscales et de répondre aux questions pratiques soulevées par une expatriation.
La signature de cette convention permet de donner un cadre à ces actions, de les valoriser et d’encourager leur développement.
Convention partenariat MEAE Notaires - (PDF, 246.5 ko)
