Élection partielle d’un ou une conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger (CAFE) – 29 septembre 2024
Circonscription électorale : « Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse »
Les 90 conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) sont élus pour un mandat de 6 ans (exceptionnellement ramené à 5 ans pour les conseillers élus en 2021, suite au report de cette élection de 2020 à 2021 du fait de la situation consécutive à l’épidémie Covid-19).
Suite à la démission d’une conseillère à l’AFE adressée le 5 juin dernier à la présidente de l’AFE et en l’absence de suivant de liste pour reprendre ce siège, une élection partielle doit être organisée dans la circonscription électorale CAFE « Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse ». Sont invités à participer à cette élection les conseillers des Français de l’étranger élus dans cette circonscription, au nombre de 35.
Le décret de convocation des électeurs a fixé la date du scrutin au dimanche 29 septembre 2024.
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire met à disposition un memento qui s’adresse aux candidats à cette élection. Ce memento préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est une synthèse des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, et n’a pas une valeur juridique autonome.
Memento des candidats - (PDF, 7.3 Mo)
Il est rappelé dans ce memento que, un unique siège étant à pourvoir, ce scrutin se tiendra au scrutin uninominal majoritaire à un tour et que seuls peuvent être candidats des conseillers des Français de l’étranger élus depuis le renouvellement général de 2021, ou leur remplaçant ou suivant de liste ayant repris le siège depuis, et dont le mandat est en cours de validité.
Il sera éventuellement mis à jour en tant que de besoin.